Documentation sociale

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Les timides avancées du bail réel solidaire

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.

Sécurité accrue dans le parc de logement social grâce à un partenariat efficace

Article de Nathalie Perrier

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, pp. 48-49.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Bailleur, Habitat collectif, Sécurité, Prévention, Prévention de la délinquance, Partenariat, Seine Saint Denis

Conclue en 2020, une convention a pour objectif d'assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l'habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu'un tiers de la population vit en HLM, une partie connaît des problèmes d'insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail des bailleurs. L'objectif est de renforcer le partenariat entre les différents acteurs : préfecture, justice, bailleurs sociaux et collectivités.

Le logement social à la campagne fait dans la dentelle

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 40-42.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Milieu rural, Bailleur, HLM, Habitat collectif, Vieillissement, Financement, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s'ils ont évolué avec le temps et, récemment, la crise sanitaire. Ces logements sociaux permettent d'accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens de la cession du terrain par la commune à la construction de partenariats locaux.

Les bailleurs sociaux alertent sur l'explosion des charges

Article de Delphine Gerbeau

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 38/2634, Semaine du 3 au 9 octobre 2022, p. 18.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Énergie, Financement, Gestion financière, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise, Inflation, Conjoncture économique

Nombre d'offices publics de l'habitat qui renouvellent leur marché de gaz ou d'électricité font face à des tarifs faramineux.

"Soit on fait moins avec autant d'argent, soit on remet des fonds dans la machine"

Article de Pierre Madec, Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, p. 39.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Financement, Logement, Collectivité territoriale, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise économique, Conjoncture économique

Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), spécialiste du financement du logement social, considère que le modèle actuel est déjà remis en cause et que des choix politiques clairs s'imposent.

Les bailleurs tentent de faire front sous la pression financière

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique

De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.

Les atouts d'un fonds de solidarité logement structuré en groupement d'intérêt public

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2580, Semaine du 6 au 12 septembre 2021, pp. 52-53.

Mots clés : Logement social, GIP, Financement, Gestion financière, Collectivité territoriale, Département, Développement local, Solidarité, Bailleur, Réglementation de l'habitation, CCAS, CAF, Essonne

Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l'Essonne, une centaine d'autres financeurs. Leur coordination n'est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, avec des aides à l'accès, au maintien, au paiement de fluides, et un accompagnement social. Afin de renforcer la coordination et la complémentarité entre ses membres, le conseil départemental a créé son FSL sous forme de groupement d'intérêt public.

Patience, pugnacité et concertation ont payé, les gens du voyage ont un chez-eux adapté

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29-30/2575-2576, Semaines du 26 juillet au 22 août 2021, pp. 44-45.

Mots clés : Gens du voyage, Concertation, Projet, Logement insalubre, Relogement, Bailleur, Logement social, Urbanisme, Accompagnement social, Rhône

Des gens du voyage s'étaient installés sur un terrain municipal à Irigny dans les années 1970. Mais leurs constructions étaient devenus vétustes, et même dangereuses. Il s'agissait de trouver une solution de relogement à huit familles qui s'étaient sédentarisées dans la commune il y a longtemps. La ville a fait appel à un bailleur social pour la construction de logements, en assurant la coordination entre tous les acteurs.