Documentation sociale

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2021, année de répit pour les dépenses sociales

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée

Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.

Ehpad : les départements et les ARS sur la sellette

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2604, Semaine du 28 février au 6 mars 2022, p. 16.

Mots clés : EHPAD, Établissement pour personnes âgées, Personne âgée, Dépendance, Département, Collectivité territoriale, ARS, Contrôle, Maltraitance, Financement

Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad dans les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.

Autonomie : la montagne accouche d'une souris

Article de Isabelle Raynaud, Christelle Destombes

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 45/2591, Semaine du 22 au 28 novembre 2021, pp. 8-10.

Mots clés : Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Vieillissement, Financement, Sécurité sociale, Protection sociale, Politique sociale, Élaboration de la loi, Maintien à domicile, Aide à domicile, EHPAD, Recrutement, Ressources humaines, Rémunération

Annoncée pendant quatre ans, la grande loi sur l'autonomie ne verra pas le jour avant la présidentielle. Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 est donc un pis-aller et laisse de côté la gouvernance du secteur.

Roméo Fontaine : « Quand on saura quel modèle on veut, on pourra réfléchir à son financement »

Article de Roméo Fontaine, Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, p. 33.

Mots clés : Politique sociale, Personne âgée, Dépendance, Aide à domicile, Maintien à domicile, Financement, Aidant familial

Économiste chargé de recherche à l'Institut national d'études démographiques, Roméo Fontaine considère qu'on a mis la charrue avant les bœufs avec le projet de loi, en parlant financement avant actions concrètes envers les personnes dépendantes.

Grand âge et autonomie, la réforme sous le feu des critiques

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, pp. 28-30.

Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Gestion financière, Tarification, Rémunération, Politique sociale, Protection sociale, État, Département

Le projet de loi "grand âge et autonomie", maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement avant la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d'être achevé. Le texte retiendrait la proposition d'Ehpad "plateforme de ressources", dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif socle national serait créé et imposé à tous les départements. Plusieurs questions centrales ne sont toutefois pas résolues : comment financer de manière pérenne des services plus nombreux, avec davantage de personnel ? A qui confier le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge ?