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Article de Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 10/2656, Semaine du 13 au 19 mars 2023, p. 24.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Enfant, Abus sexuel, Inceste, Violence, Victime, Pratique professionnelle, Formation, Prévention, Signalement, Signalement d'enfant, Justice, Justice des mineurs, Travail social
En lien avec des juges et des travailleurs sociaux, donner aux professionnels au contact des enfants les moyens de repérer et d'aider les jeunes est une priorité.
Article de Mourad Mergui
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2622, Semaine du 4 au 10 juillet 2022, pp. 44-45.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Enfant, Harcèlement moral, Violence, École, Prévention, Enfance en danger, Droit, Législation
Le droit à suivre une scolarité sans harcèlement, instauré par la loi du 26 juillet 2019, est étendu à l'ensemble des élèves de l'enseignement privé. Le législateur complète la définition de la notion de harcèlement scolaire afin d'y inclure les faits commis en dehors du cadre ou en marge de la vie scolaire. Est créé un délit de harcèlement scolaire à l'article 222-33-2-3 du code pénal, punissable de trois à dix ans d'emprisonnement selon les circonstances.