Documentation sociale

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Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 14/2610, Semaine du 11 au 17 avril 2022, pp. 50-51.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Enfance en danger, ASE, Placement, Placement familial, Conseil départemental, Département

La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ressources ni soutiens, confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, est inscrit dans la loi, même s'ils n'ont plus été accompagnés à partir de 18 ans. Les instances nationales de protection de l'enfance sont refondées. Un comité départemental pour la protection de l'enfance sera expérimenté pour articuler les acteurs locaux.

La stratégie de protection de l'enfance n'a pas encore fait ses preuves sur le terrain

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 42/2588, Semaine du 1er au 7 novembre 2021, pp. 42-43.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Stratégie, Prévention, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, Organisation administrative, Politique contractuelle, Politique sociale, Financement

Une stratégie nationale était lancée en octobre 2019 pour améliorer la réponse en matière de prévention et de protection de l'enfance, selon quatre axes. Trente départements volontaires ont contractualisé avec l’État en 2020 et bénéficié de cofinancements à hauteur de 80 millions d'euros, pour mener des projets dans ce cadre. Les projets devaient être cofinancés à parts égales par les conseils départementaux et correspondre aux mesures fixées par la stratégie gouvernementale.

Déception autour du projet de loi sur la protection de l'enfance

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, p. 13.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Élaboration de la loi, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Jeune majeur, Accompagnement, Prise en charge, Département

Le texte doit arriver au Sénat à la rentrée. Mais il ne convainc ni les associations dédiées à l'enfance, ni les départements.

Les assistants familiaux, bientôt des agents comme les autres ?

Article de Maud Parnaudeau

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2573-2574, Semaines du 12 au 25 juillet 2021, pp. 22-23.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Travail social : Métiers, Assistant familial, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Enfance en danger, Travail social, Collectivité territoriale, Département, Professionnalisation, Qualification professionnelle, Formation professionnelle

Agents contractuels départementaux de la protection de l'enfance, les assistants familiaux se voient peu à peu reconnaître un vrai rôle de travailleur social, avec des conditions d'emploi qui tendent à se normaliser.

L'action sociale, parent pauvre des programmes

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2568, Semaine du 7 au 13 juin 2021, p. 10.

Mots clés : Territoire-Logement, Élection, Département, Collectivité territoriale, Action sociale, Politique sociale, RSA, Protection de l'enfance, Parti politique, Vie politique, Décentralisation

Les politiques sociales sont au cœur de l'action des départements. Pourtant, dans les programmes des candidats, les axes forts choisis concernent peu cette matière.

Directeurs de foyer de l'enfance : le passage à la FPT passe mal

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 16/2562, Semaine du 26 avril au 2 mai 2021, p. 17.

Mots clés : Protection de l'enfance, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Foyer de l'enfance, Réforme, Décentralisation, Fonction publique, Collectivité territoriale, Département, Recrutement, Ressources humaines

Les acteurs de la protection de l'enfance s'opposent à une mesure du projet de loi "4D" jugée dangereuse.