Documentation sociale

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RSA contre activité : les départements dans le flou

Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2635, Semaine du 10 au 16 octobre 2022, pp. 8-10.

Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Revenu minimum, Département, Conseil départemental, Collectivité territoriale, État, Chômeur, Chômage, Recherche d'emploi, Emploi, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Expérimentation

De quinze à vingt heures d'activités d'insertion pour conserver le RSA : l'expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d'ombre n'ont pas été éclaircies par le gouvernement.

Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 14/2610, Semaine du 11 au 17 avril 2022, pp. 50-51.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Enfance en danger, ASE, Placement, Placement familial, Conseil départemental, Département

La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ressources ni soutiens, confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, est inscrit dans la loi, même s'ils n'ont plus été accompagnés à partir de 18 ans. Les instances nationales de protection de l'enfance sont refondées. Un comité départemental pour la protection de l'enfance sera expérimenté pour articuler les acteurs locaux.

Contre la ségrégation scolaire, un millier de collégiens changent de secteur

Article de Malika Butzbach

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2597, Semaine du 10 au 16 janvier 2022, pp. 46-47.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Collège, Établissement scolaire, Enseignement secondaire, REP, Mixité sociale, Sectorisation, Collectivité territoriale, Département, Conseil départemental, Politique de la ville, Quartier prioritaire, Accompagnement, Coopération, Haute Garonne

Le système scolaire français est l'un des plus inégalitaires parmi les pays de l'OCDE. Des études dénoncent les effets de la ségrégation scolaire sur les conditions de réussite des jeunes. Premier niveau du second degré qui regroupe tous les élèves, le collège est un enjeu de cette mixité. Le département de la Haute-Garonne s'est emparé du sujet. La collectivité a décidé de réaffecter plus de 1000 collégiens scolarisés en REP+ dans onze collèges socialement favorisés en les accompagnant.

Grâce à l'application Job41, ça matche entre allocataires du RSA et entreprises

Article de Frédéric Ville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29-30/2575-2576, Semaines du 26 juillet au 22 août 2021, p. 41.

Mots clés : RSA, Prestation sociale, Insertion par l'économique, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Département, Conseil départemental, Collectivité territoriale, Technologie numérique, Partenariat, Loir et Cher

Conçue sur mesure, l'application réunit allocataires du RSA et entreprises. Son succès est dû à l'action département et de ses partenaires.

Face à l'abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale

Article de Jean Baptiste Forray, Brigitte Menguy, Gabriel Zignani

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2572, Semaine du 5 au 11 juillet 2021, pp. 16-17.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Abstention, Élection, Vote, Droit de vote, Démocratie, Démocratie participative, Collectivité territoriale, Département, Région, Conseil régional, Conseil départemental, Décentralisation

L'abstention record lors des départementales et des régionales souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.

Salaire des aides à domicile : les hausses de la discorde

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 17/2563, 3 au 9 mai 2021, p. 15.

Mots clés : Aide à domicile, Rémunération, Salaire, Autonomie, Département, Conseil départemental, Collectivité territoriale, Ressources humaines

Derrière les annonces de revalorisation faites en avril se cachent des disparités entre salariées et des problèmes de financement.