Documentation sociale

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Le silence gêné des collectivités sur le choix de terrains inhospitaliers

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale

Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.

Faut-il un grand soir de l'aménagement du territoire ?

Article de Jean Baptiste Forray, Jérôme Fourquet, Sébastien Martin, Véronique Pouzadouxet al.

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2605, Semaine du 7 au 13 mars 2022, pp. 8-11.

Mots clés : Aménagement du territoire, Développement local, Intercommunalité, Collectivité territoriale

L'explosion de l'économie de la consommation et des loisirs, conjuguée à la révolution numérique et au dérèglement climatique, oblige les collectivités à revoir leurs fondamentaux. Débat entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de "La France sous nos yeux", et les élus d'intercommunalité de France.

Le Plan rebond, incitation à la création de places en crèche ou effet d'aubaine ?

Article de Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2598, Semaine du 17 au 23 janvier 2022, pp. 44-45.

Mots clés : Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Crèche, RAM, Subvention, Financement, CNAF, Collectivité territoriale, Intercommunalité

En raison de la crise sanitaire et des difficultés financières des collectivités, les créations de places d'accueil entre 2018 et 2022 sont en berne. La Cnaf a lancé, en début d'année, le Plan rebond, doté de 200 millions d'euros pour inciter les collectivités à créer de nouveaux projets d'accueil de la petite enfance. Un effort conséquent est consacré aux investissements. Mais cela ne suffit pas à convaincre les élus. Les aides au fonctionnement sont aussi majorées.

Dans les intercos, le retour en force des communes

Article de Pablo Aiquel

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2585, Semaine du 11 au 17 octobre 2021, pp. 36-38.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Organisation administrative, Compétence administrative

Territorialiser les politiques afin d'être au plus près des élus locaux et généraliser sans contraindre : la loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne la main aux maires. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? La redistribution des compétences entre EPCI et communes devient plus facile, mais les nouveaux exécutifs, mis en place depuis tout juste un an et dans un contexte difficile, commencent à peine à concrétiser les nouvelles formes d'harmonisation. Si les démarches de mutualisation sont dans l'attente d'une stabilisation en matière de gouvernance et de compétences, mieux travailler ensemble sera un enjeu de ce mandat pour les intercommunalités et les communes.

Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale

Article de Clémence Villedieu

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2561, Semaine du 19 au 25 avril 2021, pp. 38-40.

Mots clés : Logement, Logement social, Mixité sociale, Intercommunalité, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale, Quartier prioritaire, Quartier

La convention intercommunale d'attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre les déséquilibres de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d'un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L'EPCI et ses partenaires du logement social partagent les orientations de la stratégie locale et s'engagent à respecter des obligations légales chiffrées.