Article de Romain Gaspar, Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2626-2627, Semaines du 1er au 28 août 2022, pp. 6-8.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Croyance, Religion, Service public, Association, Vie associative, Collectivité territoriale, État, Valeur, Contrôle, Contrôle social
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.
Article de Yvon Goutal
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2611, Semaine du 18 au 24 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Association, Vie associative, Laïcité, Contrat, Loi, Droit, Droit administratif, Collectivité territoriale, Valeur, Égalité
Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...