Les timides avancées du bail réel solidaire

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.

Le logement social à la campagne fait dans la dentelle

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 40-42.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Milieu rural, Bailleur, HLM, Habitat collectif, Vieillissement, Financement, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s'ils ont évolué avec le temps et, récemment, la crise sanitaire. Ces logements sociaux permettent d'accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens de la cession du terrain par la commune à la construction de partenariats locaux.

"Les sanctions de la loi SRU n'ont pas d'effet incitatif"

Article de Magda Maaoui, Arthur Devriendt

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 37/2583, Semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021, pp. 20-21.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, HLM, Urbanisme, Rénovation urbaine, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Inégalité

Si le vingtième anniversaire de la loi "SRU" a donné lieu à la publication de nombreux rapports d'évaluation, l'effet réel de ces sanctions n'avait pas encore fait l'objet d'une attention particulière. C'est à quoi s'est attelée la géographe et urbaniste Magda Maaoui dans une étude parue récemment dans la revue scientifique "Housing Studies".

A la campagne, des bâtiments agricoles et municipaux reconvertis en logements à loyer modéré

Article de Frédéric Ville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2582, Semaine du 20 au 26 septembre 2021, p. 43.

Mots clés : Territoire-Logement, Milieu rural, Habitat, Logement social, Rénovation de l'habitat, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale

A travers des appels à projets successifs, le département favorise la rénovation du bâti en secteur rural.