Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2647, Semaine du 9 au 15 janvier 2023, pp. 34-35.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Location, Réglementation de l'habitation, Propriétaire, Contrôle, Norme
Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en place, les collectivités doivent communiquer. Elles contrôlent les logements et doivent trouver l'équilibre entre pédagogie et sanction.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.
Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale
Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, p. 30.
Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Nomadisme, Aire de stationnement, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Minorité culturelle, Inégalité, Santé, Environnement, Conditions de vie, Exclusion sociale, Invisibilité sociale, Accès aux droits
Décidée par les élus intercommunaux et communaux, la localisation des aires d'accueil des gens du voyage est souvent éloignée des services publics, des commerces, à l'encontre de la loi. Une relégation qui tend à rendre invisibles les gens du voyage. Située sous les bretelles d'autoroute, à proximité des voies ferrées, de déchetteries, de stations d'épuration, de cimenteries, d'usines classées "Seveso"... Les aires d'accueil représentent des risques pour la santé des gens du voyage. Face à cette prise de conscience assez récente, les élus locaux esquivent les questions, pris entre les contraintes réelles du manque de foncier, les desiderata de leurs administrés, les attitudes discriminantes et l'anti-tsiganisme des uns et des autres.
Article de Simon Rey, Séverine Buffet
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2547, 11/01/2021 - 17/01/2021, pp. 50-52.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Habitat, Réglementation de l'habitation
L'ordonnance du 16 septembre 2020 procède à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Elle est complétée par un décret du 24 décembre 2020. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et les maires, voire les présidents d'intercommunalité. Les dispositions de ces textes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 et sont applicables aux arrêtés notifiés à compter de cette date.