Documentation sociale

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Défendre le climat par le droit : Le rôle des juristes dans la production et la mobilisation du droit de l’environnement

Article de Jean Philippe Tonneau

Paru dans la revue L'Homme et la société, n° 218, janvier-juin 2023, pp. 163-192.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Environnement, Droit, Loi, Élaboration de la loi, Rôle, Avocat, Compétence professionnelle, Association, Mouvement social, Développement durable

Ces dernières années, l’environnement, sous ses différents aspects, a particulièrement retenu l’attention des chercheurs en sciences sociales. Si ces recherches relèvent de théories, de méthodes et d’enjeux pluriels, elles ont pour point commun d’évincer en grande partie le droit, son rôle et sa place, notamment pour défendre la cause environnementale. À partir des premiers résultats d’une recherche consacrée aux dynamiques du contentieux climatique, l’article s’intéresse dans un premier temps aux acteurs de la cause climatique, particulièrement aux avocats et aux juristes d’associations environnementales. L’objectif est notamment de proposer un cadre en termes d’espace de production et de mobilisation du droit de l’environnement composé du champ juridique, du champ militant, du champ parlementaire et du champ de l’expertise. Ensuite, dans un second temps, l’article étudie les raisons de mobiliser le droit, en se demandant notamment si ces recours ne trahissent pas d’autres enjeux, et ses effets.

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La justice à l'épreuve de la désobéissance civile ?

Article de Adèle de Mesnard

Paru dans la revue L'Homme et la société, n° 218, janvier-juin 2023, pp. 193-216.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Milieu naturel, Évolution, Danger, Biodiversité, Développement durable, Agriculture, Justice, Politique, Mouvement social, Etats Unis d'Amérique, France

Cette contribution analyse, pour les États-Unis et la France, ce qu’implique la stratégie judiciaire comme instrument d’action et la posture du juge lorsqu’il est confronté à la désobéissance civile en matière climatique. Aux États-Unis, les discordances d’interprétation quant aux conditions du recours à la défense de nécessité climatique témoignent des tensions entre justice et politique. Si la question de la séparation des pouvoirs demeure prégnante, admettre la défense de nécessité climatique, puis la reconnaître applicable, permet d’acter au prétoire les réticences politiques à légiférer en matière de lutte contre le changement climatique, voire d’en dénoncer les défaillances. Néanmoins, lorsque le juge admet que l’action de désobéissance civile a comme motif légitime l’urgence climatique, sort-on du cadre de l’exigence de neutralité de la justice ? La « victoire » obtenue devant le juge, confortée par celui-ci, sert-elle alors à légitimer les actions de désobéissance civile ? La justice devient-elle un élément d’évaluation des politiques publiques ? En France, l’interprétation plus restrictive de l’état de nécessité pose également la question de savoir s’il est possible d’agir par nécessité lorsque l’action incriminée est par essence politique.

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La technologie comme principe de destruction écologique

Article de Jean Autard

Paru dans la revue L'Homme et la société, n° 218, janvier-juin 2023, pp. 111-131.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Écologie, Danger, Politique, Pollution, Déchet, Technologie, Évolution, Changement, Milieu naturel, Énergie, Développement durable, Anthropologie

Quoique la technologie joue un rôle prépondérant dans les désastres écologiques en cours, son rôle a souvent été minoré au profit de déterminants sociaux, idéologiques voire biologiques supposément plus primordiaux. Au contraire, il s’agit de montrer que la technologie est porteuse d’une tendance propre, d’un effet émergent qui empêcherait de la réorienter complètement pour produire une technologie (appuyée sur la science et l’ingénierie et optimisée rationnellement) compatible avec l’écologie. En particulier, la voie des « technologies vertes » telles qu’illustrée par le domaine des énergies renouvelables apparaît comme une impasse contreproductive, tandis que l’emprise de sciences naturelles gestionnaires sur la définition des enjeux de l’écologie produit une puissante dépolitisation et naturalisation de ces questions. Ajouter aux critiques du capitalisme ou de l’anthropocentrisme une approche technocritique est donc une nécessité.

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