Documentation sociale

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Réforme de l'ordonnance de 1945

Article de Philippe CHAILLOU, Arnaud NICOLADZE

Paru dans la revue Justice, n° 129, novembre 1990, pp. 35-40.

Mots clés : Loi, Casier judiciaire, Mesure éducative, Justice des mineurs, Détention provisoire, Instruction judiciaire, Justice, Sanction pénale, Peine de substitution, Droit pénal, Prison, Responsabilité pénale, Assistance éducative, Cour d'assise des mineurs, Délinquance juvénile, Juge d'instruction des mineurs, Juge des enfants, Garde à vue

Repérages pour l'abrogation d'une législation d'exception

Article de Franck CHAUMON, Nicole VACHER

Paru dans la revue Justice, n° 116-117, octobre-novembre 1987, pp. 34-39.

Mots clés : Folie, Expertise psychiatrique, Justice, Loi, Psychiatrie, Psychiatre, Magistrat, Droit pénal, Prison, Internement psychiatrique