Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 12

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A propos de l'outrage et plus généralement de la protection des fonctionnaires

Article de Rémy FONTIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 219, novembre 2002, pp. 12-17.

Mots clés : Respect, Fonction publique, Service public, Établissement scolaire, Établissement d'éducation surveillée, Établissement social et médicosocial, Discipline, Sanction, Sanction pénale, Incivilité, Protection juridique, PLAINTE

Arbitraire à tous les étages

Article de EVRY ARCHER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 202, février 2001, pp. 39-41.

Mots clés : Prison, Psychopathologie, Sanction pénale, Usage thérapeutique, Loi, Symbole, Détention, Mineur

La délinquance sexuelle au préjudice des mineurs et le secret professionnel

Article de FOUQUET

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 187, septembre 1999, pp. 17-18.

Mots clés : Agression, Mineur, Droit pénal, Sanction pénale, Délinquance, Abus sexuel, Sexualité, PJJ, Responsabilité pénale, Secret professionnel, Signalement d'enfant

Trop d'éducatif tue l'éducation

Article de Bernard BOBILLOT

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 187, septembre 1999, pp. 22-24.

Mots clés : Délinquance, Mineur, Assistance éducative, Châtiment corporel, Loi, Sanction pénale, Délit

Responsabilité pénale du mineur et droit français

Article de Sylvain JACOPIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 172, février 1998, pp. 5-11.

Mots clés : Droit pénal, Mineur, Responsabilité pénale, Délinquance juvénile, Intérêt de l'enfant, Juge des enfants, Sanction pénale, Socialisation, Réinsertion sociale, Protection de l'enfance

La loi canadienne sur les jeunes contrêvenants

Article de Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 169, novembre 1997, pp. 12-13.

Mots clés : Loi, Jeune, Mineur, Garde à vue, PJJ, Sanction pénale, CANADA

Toxicomanie . Etat de la législation actuelle

Article de Mathieu ANDRE SIMONET

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 162, février 1997, pp. 3-4.

Mots clés : Droit pénal, Toxicomanie, Loi, Sanction, Sanction pénale