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Article de Laurence BELLON
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 256, pp. 23-32.
Mots clés : Juge des enfants, Accompagnement, Protection de l'enfance, Justice des mineurs
À quoi ressemble un juge des enfants en 2014 ? Ni au juge Rémi Martin, figure charismatique qui officiait à Lyon dans les années 1960, installé dans le grenier de l'hôtel particulier de Juliette Récamier, ni à Jean-Pierre Rosenczveig qui a incarné l'image du juge des enfants dans la représentation collective ces dernières années.
Le juge des enfants de 2014 ressemble à n'importe quel juge. Mais malgré les attaques répétées, il continue d'assumer la double compétence civile et pénale : la protection des enfants en danger et le traitement de la délinquance juvénile. Cette double compétence a résisté pour une raison essentielle : lorsqu'un juge des enfants reçoit des enfants en danger ou des adolescents délinquants et leurs parents, ce sont les deux faces d'une seule et même mission que lui donne la société.
Dans le cadre civil de la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants est en charge de transmettre les valeurs de la société qui peuvent se résumer dans le respect d'autrui et tout particulièrement, dans le respect de l'enfant, dans son intégrité physique et psychique et dans son besoin d'éducation. Auprès des jeunes délinquants, le juge des enfants est en charge de transmettre les mêmes valeurs que la société décline alors sous forme d'interdits : l'interdit de la violence physique et sexuelle, l'interdit du vol et le respect de l'autorité de l'État et de ses représentants. [présentation de l'éditeur]
Article de Claude Roméo, Jean-Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 340, décembre 2014.
Mots clés : Protection de l'enfance, Réforme, Législation
Perfectible, aujourd'hui et demain encore, malgré les efforts déjà engagés, notre dispositif de protection de l'enfance a des qualités incontestables qui conduisent à penser qu'il ne faut pas tout mettre à bas.
Globalement, toutes classes sociales confondues, les enfants de France sont désirés et bien accueillis par des parents disponibles, chaleureux, aimants, compétents, mobilisés à leur tracer le meilleur avenir possible, bref exerçant au mieux - eux disent souvent au moins mal - leurs responsabilités, tout en cherchant à répondre aux légitimes exigences de leur vie affective, professionnelle, sociale et, avec fréquemment en plus la charge des anciens, dans des conditions économiques et matérielles plus souvent délicates.
Reste que toutes les familles de France, par-delà leurs qualités spécifiques, n'ont pas toujours les compétences pour répondre seules et en tous cas aux besoins de leurs enfants. Un dispositif de solidarité de proximité - médecine, pédopsychiatrie, accompagnement du handicap, etc. - peut être mobilisé sur l'éducatif, le social et la santé, avec ses propres limites.
Parfois, un étayage plus important s'impose, qui peut être sollicité auprès de l'administration sociale ou imposé par la justice, qui sont spécialement chargés de la protection de l'enfance en danger. [présentation de l'éditeur]
Article de Coraline HIRSCHI, Marie DERAIN, Jean Pierre ROSENCZVEIG, Dominique ATTIASet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Éducation, Participation, Évaluation, Autorité, Mineur isolé, Filiation, Pauvreté, Contentieux, Adoption, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Le discours se termine. Des applaudissements retentissent. Les gens se saluent spontanément, des commentaires se baladent de bouches à oreilles, de regards hagards en regards réjouis, de verrines onctueuses en petits fours épicés.- Qu'est-ce qu'on fête, déjà ? demande un jeune homme qui s'est invité à l'événement par hasard.Je m'empresse de lui répondre, ravie, qu'on fête le quart de siècle de la Convention...
Article de Gilles SERAPHIN
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Statut, Réfèrent, Protection de l'enfance, Adoption, Droit de la famille, Filiation, État civil, Médiation, Projet individualisé, Politique familiale
Dans le champ de la politique familiale et de l'enfance, l'une des difficultés majeures est de concevoir des politiques publiques qui, dans leur mise en ouvre, considèrent l'ensemble du parcours d'une famille ou d'une personne.
En effet, jusqu'à maintenant, la principale porte d'entrée pour bénéficier d'un soutien et d'une protection est le statut. Plus précisément, une personne ou un ménage ne bénéficient directement des apports de l'une de ces politiques publiques, notamment lorsqu'il s'agit de percevoir une allocation ou de bénéficier d'une prestation, que s'ils peuvent faire valoir un statut judiciaire ou administratif précis, eux-mêmes répondant à des critères légaux, démographiques, sociaux_ clairement posés.
Par exemple, si cette personne entre dans telle classe d'âge, peut antérieurement faire valoir tel statut administratif ou judiciaire, dispose de tel niveau de revenu ou encore s'inscrit dans telle composition familiale, elle peut bénéficier d'un soutien lui aussi précis, bien cadré, juridiquement défini. Le statut est donc entendu comme une catégorie d'action publique qui permet à une personne ainsi catégorisée et « labellisée » de bénéficier d'une politique publique déterminée. [présentation de l'éditeur]
Article de Pierre VERDIER
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Réforme, Protection de l'enfance, Enfant placé, Aide sociale, Projet individualisé, Statut, Prise en charge, Délégation, Accompagnement, Abandon, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Sept ans après la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini viennent de présenter une proposition de loi relative à la protection de l'enfance. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant....
Pourquoi cette proposition de loi ?
L'exposé des motifs dévoile tout de suite ce qui nous paraît l'objectif principal : endiguer ce qu'il appelle la « prévalence du maintien du lien familial biologique à tout prix dans les pratiques professionnelles_ ».
Maintien à tout prix ? Cet excès de langage montre déjà l'idéologie sous-jacente, car personne ne défend le maintien « à tout prix ».
En effet, le maintien des liens ne résulte pas de « pratiques professionnelles » déviantes, ou d'idéologie familialiste, mais de nos engagements internationaux et de notre droit. [présentation de l'éditeur]
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 337, septembre 2014, pp. 23-37.
Mots clés : MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection sociale, Hébergement, Accueil d'urgence, Discrimination, Détention, Enfermement, Délinquance juvénile, Prostitution, ASE, Isolement, Assistance éducative, Droit, Protection de l'enfance, Liberté, Département, Centre de rétention administrative
Article de Christian DEHASPE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 336, juin 2014, pp. 18-19.
Mots clés : Protection de l'enfance, Placement familial, Solidarité, Statut juridique, Famille élargie, Réseau, FRANCE, BELGIQUE
Article de Laurène GRAZIANI
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 335, mai 2014, pp. 22-24.
Mots clés : Droits de l'enfant, Statut, Protection de l'enfance, Violence, HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME
Article de Jacques TREMINTIN
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 332, février 2014, pp. 8-11.
Mots clés : Éducation, Protection de l'enfance, PJJ, Justice des mineurs
"La protection judiciaire de la jeunesse au service des mineurs : rapport de Mr Jean-Pierre Michel auprès de Madame la Garde des Sceaux Ministre de la Justice" : http://www.justice.gouv.fr/publication/rap_michel2013.pdf
Article de Catherine RASSON
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 332, février 2014, pp. 35-43.
Mots clés : Famille, Droit international, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, EUROPE, AFRIQUE