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Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 9-11.
Mots clés : Droit pénal, Code, Droits de l'enfant, Mineur, Délinquance juvénile, PJJ, Réforme, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945
L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d'un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte emblématique dont la fin a été mille fois annoncée, mais qui tel le canard de Robert Lamoureux a survécu à 34 opérations importantes et quelques dizaines de...[premières lignes]
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Cour de cassation, Mineur, Détention, Cour d'assise des mineurs
La Cour d'assises de Riom, Matthieu M. a écopé en appel de la perpétuité, la même peine qui lui avait été infligée par la Cour d'assises de Puy-en-Velay, désormais aggravée par une mesure de suivi sociojudiciaire ad vitam. Ce qui signifie qu'une fois libéré, il pourrait subir sept années supplémentaires d'incarcération s'il ne respecte pas ce suivi, voire se retrouver dans des « unités de soin » privatives de liberté.
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Mineur, CEF, Autorité, Contrôle d'identité, Terrorisme, Infraction, Mise en examen, Traité, Droits de l'enfant, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, SCHENGUEN (ACCORDS), REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
Article de Brigitte PESKINE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 336, juin 2014, pp. 36-42.
Mots clés : Mineur, Victime, Parole, Écoute, Témoignage, Hôpital, Psychologue, Conseil général, Association, Pratique professionnelle, Expertise médicale, Souffrance
Article de Sandrine LAMBIN
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 334, avril 2014, pp. 39-45.
Mots clés : Détention, Mineur, HISTOIRE, Justice des mineurs, NORD, TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 330, décembre 2013, pp. 32-39.
Mots clés : CEF, Délinquance juvénile, Évaluation, Enfermement, Violence, Fugue, Règlement intérieur, Famille, Qualification professionnelle, Santé, Détention, Mineur
Article de Michel HUYETTE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 329, novembre 2013, pp. 11-12.
Mots clés : Détention, PJJ, Législation, Mineur
Article de Marine CREMIERE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 327, septembre 2013, pp. 40-51.
Mots clés : Mineur, Victime, Audition de l'enfant, Témoignage, Écoute, Enfant maltraité, Procédure
Lors de l'affaire d'Outreau, ouverte en janvier 2001 et clôturée par le procès d'assises d'appel de 2005, notre société a soudain réalisé que, si l'enfant ment et se trompe peu lorsqu'il évoque librement une situation traumatique, il est cependant plus sensible aux répétitions, menaces et pressions familiales qu'un adulte peut exercer sur lui...
Article de Jacques DELGA, Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 321, janvier 2013, pp. 30-41.
Mots clés : Sexualité infantile, Consentement, Rapport sexuel, Âge, Mineur, Responsabilité, Liberté, Délit, Corruption, Droit pénal
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 315, mai 2012.
Mots clés : Mineur isolé, Enfance en danger, Étranger, Rapport, Prise en charge, Délinquance juvénile, Détention, Mineur, ROUMANIE