Documentation sociale

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Le pénitentiaire a le vent en poupe

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 220, décembre 2002, pp. 22-28.

Mots clés : Justice, Sécurité, Délinquance, Délinquance juvénile, Sanction, Détention, Administration pénitentiaire, Détenu, Prison, Relation familiale, Relation enfant-parents, Parentalité, Accès aux soins, Probation, Justice des mineurs, SURVEILLANT DE PRISON

Analyse critique du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 30-37.

Mots clés : Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Sanction, PJJ, Juge des enfants, Mineur, Détention, Peine de substitution, CER, Établissement d'éducation surveillée, Justice, Justice des mineurs, Droit civil, Droit pénal, Détention provisoire, Victime, Prison, Juge de l'application des peines, CEF, Justice de proximité, MINEUR 0-13 ANS, MINEUR 13-16 ANS, MINEUR 16-18 ANS

Ordonnance modifiée n° 45.174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Article de Michel ROBIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 38-46.

Mots clés : Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Sanction, PJJ, Juge des enfants, Mineur, Détention, Peine de substitution, CER, Établissement d'éducation surveillée, Justice, Justice des mineurs, Droit civil, Droit pénal, Détention provisoire, Victime, Prison, Juge de l'application des peines, CEF, Justice de proximité, MINEUR 0-13 ANS, MINEUR 13-16 ANS, MINEUR 16-18 ANS

Quels changements depuis la loi du 15 juin 2000 ?

Article de Laurence BELLON

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 206, juin 2001, pp. 9-16.

Mots clés : Droit, Victime, Détention provisoire, Mineur, Délinquance juvénile, Prison, Justice, Justice des mineurs, Justice de proximité, Présomption d'innocence, Adolescent