Documentation sociale

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Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 221, janvier 2003, pp. 49-50.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Majorité

Analyse critique du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 30-37.

Mots clés : Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Sanction, PJJ, Juge des enfants, Mineur, Détention, Peine de substitution, CER, Établissement d'éducation surveillée, Justice, Justice des mineurs, Droit civil, Droit pénal, Détention provisoire, Victime, Prison, Juge de l'application des peines, CEF, Justice de proximité, MINEUR 0-13 ANS, MINEUR 13-16 ANS, MINEUR 16-18 ANS

Ordonnance modifiée n° 45.174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Article de Michel ROBIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 38-46.

Mots clés : Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Sanction, PJJ, Juge des enfants, Mineur, Détention, Peine de substitution, CER, Établissement d'éducation surveillée, Justice, Justice des mineurs, Droit civil, Droit pénal, Détention provisoire, Victime, Prison, Juge de l'application des peines, CEF, Justice de proximité, MINEUR 0-13 ANS, MINEUR 13-16 ANS, MINEUR 16-18 ANS

Examen de l'application d'une mesure de justice restaurative

Article de Philip MILBURN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 215, mai 2002, pp. 20-21.

Mots clés : Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Réparation, Droit pénal, Justice, Motivation, PJJ, Mesure éducative, Responsabilité pénale, EDUCATION SURVEILLEE

La réparation : un moyen de réinscrire les mineurs délinquants dans la société

Article de Philippe CHAILLOU

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 215, mai 2002, pp. 22-23.

Mots clés : Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Réparation, Droit pénal, Justice, Motivation, PJJ, Mesure éducative, Responsabilité pénale, Médiation, Victime, EDUCATION SURVEILLEE

La réforme de l'assistance éducative

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 209, novembre 2001, pp. 26-27.

Mots clés : Assistance éducative, Mineur, Justice, Parents

Le juge et les mineurs isolés

Article de Sylvie GAGNARD

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 21-31.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Zone d'attente, Trafic d'être humain, VAL DE MARNE, ROUMANIE, SRI LANKA, TURQUIE

Quels changements depuis la loi du 15 juin 2000 ?

Article de Laurence BELLON

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 206, juin 2001, pp. 9-16.

Mots clés : Droit, Victime, Détention provisoire, Mineur, Délinquance juvénile, Prison, Justice, Justice des mineurs, Justice de proximité, Présomption d'innocence, Adolescent

L'accès des mineurs d'âge au droit : du vent ?

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 206, juin 2001, pp. 17-20.

Mots clés : Aide juridictionnelle, Mineur, Avocat d'enfant, Droits de l'enfant, Information, Droit, Justice, Enfant, Consultation juridique, MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT