La loi 2002-2 et les droits des usagers en institution sociale et médico-sociales

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 226, juin 2003, pp. 21-48.

Mots clés : Accueil, Conseil de la vie sociale, Contrat, Contrôle, CROSS, Dossier, Droits des usagers, Écrit, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Personne handicapée, Intimité, Loi, Planification, Projet d'entreprise, Projet d'établissement, Règlement intérieur, Respect, Schéma départemental, Schéma national, Schéma régional, Usager

Promotion du droit de la personne dans la famille et les institutions : lois des 2 janvier 2002 4 mars 2002 décret du 15 mars 2002

Article de Pierre VERDIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 216, juin 2002, pp. 9-15.

Mots clés : Droits de l'homme, Droit civil, Action sociale, Respect, Intimité, Jeune en difficulté, Personne handicapée, Qualité, Contrôle, Santé, Malade, Droits de l'enfant, Droits des usagers, Filiation, Autorité parentale, Origine, Assistance éducative, AEMO, Dossier administratif, Établissement social et médicosocial, PERSONNE

Que reste-t-il de leur intimité ?

Article de Xavier BOUCHEREAU

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 213, mars 2002, pp. 44-46.

Mots clés : Droits des usagers, Famille, Relation équipe éducative-famille, Association, Juge des enfants, Droits de l'enfant, Parentalité, Partenariat, Éthique, Qualité, AEMO, Dossier, Pratique professionnelle, Respect, Intimité, Déontologie

Tutelles aux prestations "sociales enfants" : son devenir passé par une reécriture des textes

Article de François ROCHE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 213, mars 2002, pp. 47-49.

Mots clés : Droits des usagers, Famille, Parentalité, Intimité, Tutelle aux prestations sociales, Mesure éducative, Protection de l'enfance, Budget familial