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Article de Hervé Gouyer
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 54-59.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Immigration-Interculturalité, Jeune, Laïcité, Religion, Terrorisme, État, Débat
Merci à l’Institut Bergeret de l’invitation à intervenir en entame de cette journée et merci M. le préfet de cette initiative qui vise à nous amener à réfléchir aux termes d’une des difficultés majeures à laquelle notre pays est confronté aujourd’hui : éviter qu’une partie de la jeunesse de France soit en rupture avec ce pays au point de lui souhaiter le pire et de commettre des gestes irréparables.
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 45-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Législation, Étranger, Institution, Titre de séjour, Secret professionnel
"Deux lois relatives au secret professionnel ont été votées, le 26 janvier et le 7 mars. La seconde délie du secret professionnel des dizaines d'institutions lorsqu'il s'agit d'étrangers."
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 48-50.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance-Famille, Centre de rétention administrative, Enfant, Enfermement, Mayotte, Metz