Documentation sociale

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Quelques incidences sur la protection de l’enfance de la loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Article de Pierre Verdier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 30-32.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Loi, Médiation, Droits de l'enfant, PACS, Divorce, Citoyenneté

Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)
L’objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe.

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Faire de la connaissance des droits universels, un outil pédagogique de prévention

Article de Colette Duquesne

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 39-42.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Droits de l'enfant, Droits de l'homme, Élève, Expérience pédagogique, Citoyenneté, Liberté d'expression

Retour sur une expérience d’initiation aux droits de l’homme et de l’enfant, menée auprès des collégiens et lycéens.
« Pour comprendre les notions de droits de l’homme, il faut intéresser les enfants à l’histoire, revenir à la Révolution française, enseigner la chronologie et s’appuyer davantage sur les récits. Il faudrait montrer quels progrès ont été réalisés depuis des siècles pour parvenir à un minimum de liberté, quels combats ont été menés pour plus d’égalité »
En1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reconnaît un statut et une protection juridique à l’enfant. En 2009, peu après son vingtième anniversaire, une quarantaine de professionnels de l’enfance qui travaillent à l’élaboration du schéma départemental PMI, sur la question « Comment mieux coopérer en prévention et en protection de l’enfance sur les territoires ? » demandent au département des formations locales et partenariales sur les droits fondamentaux pour « se connaître entre acteurs, échanger en dehors des situations individuelles et développer une culture commune garantissant un meilleur respect des droits de l’enfant et de sa famille ».

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