Documentation sociale

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Protection de l’enfance : pour une invitation au débat : dans l’intérêt de la protection de l’enfance, faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée tel qu’il est conçu actuellement ?

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 9-26.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Conseil général, Cadre, Juge des enfants, Action sociale, Décentralisation, Organisation administrative

On peut s’étonner, pour la France, du décalage important qui existe entre, d’une part, le volume et la qualité de la recherche ayant pour objet la protection de l’enfance (PE), alimentée et renforcée par les travaux au plan international, d’autre part, les difficultés constatées pour la mise en œuvre opérationnelle de cette politique publique. Non pas que rien ne fonctionne naturellement, mais on peut constater que le fonctionnement est plutôt chaotique, que les conditions de mise en œuvre sont fragiles, quand on observe d’assez près la réalité d’une majorité de départements.
Ces difficultés n’ont rien à voir avec la qualité intrinsèque des professionnels et leur engagement. De ce côté, l’investissement et l’intérêt sont forts, le temps n’est pas compté.
C’est de la difficulté à prendre en compte et mettre en œuvre ce que la loi décide et ce que la recherche propose dont il est question ici.

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Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général

Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.

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