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Châlons-en-Champagne : une mort malencontreuse révèle un système hors norme

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 7-15.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Protection de l'enfance, {Structure d'hébergement}, Souffrance, Discrimination, Maltraitance, Abandon, Conditions de vie

Cette affaire, la presse et les communiqués du Réseau éducation sans frontières (RESF) en ont parlé. Tout d’abord, le 6 janvier : la mort du jeune malien Denko Sissoko, 16 ans, défénestré du huitième étage du foyer Bellevue où il était hébergé : suicide selon le parquet, peur panique d’être interpellé par les policiers qui venaient de pénétrer dans l’immeuble, selon d’autres. Quelques jours auparavant, il avait appris que le service départemental qui l’avait mis « à l’abri », selon les règles relatives aux mineurs isolés étrangers, mettait sa minorité en doute et avait communiqué ses papiers à la Police aux frontières (PAF) pour une étude sur l’authenticité des documents.

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Les «mineurs isolés étrangers» (MIE) deviennent des «mineurs non accompagnés» (MNA) - Que tout change... pour que rien ne change !

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 20-42.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Accueil d'urgence, Protection de l'enfance, ASE, Âge, Contrôle, Scolarité, Accès aux soins, Calais

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements  
Par ailleurs, les politiques d’accueil d’urgence - en d’autres termes, les « mises à l’abri » sont toujours aussi aléatoires, parfois variant selon le nombre de places d’accueil que les services ASE se sont fixés ou, plus discriminantes encore, selon la position clairement affirmée de « pilotes de la protection de l’enfance » que sont les présidents de conseils départementaux (PCD) ou par des méthodes qui relèvent de l’hypocrisie...

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« Je implore toi s’il vous plaît dormir couloir »

Article de Rozenn Le Berre

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 9-14.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Hébergement, Accueil, Usure professionnelle, Témoignage, Entretien

Rozenn Le Berre délivre son témoignage après avoir été, pendant dix-huit mois, chargée de s’entretenir avec des immigrés. Cette éducatrice devait constituer les dossiers permettant d’établir si, oui ou non, ces jeunes personnes pouvaient obtenir le statut de « mineurs isolés étrangers ». Récit. « Je implore toi s’il vous plaît dormir couloir ». Mirjet est fatigué. Il me demande de lui trouver...

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Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant : entre enjeux ambitieux de renforcement du dispositif de protection de l’enfance, absence de consensus autour d’une gouvernance nationale et réalismes de terrain

Article de Elsa Keravel

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 15-21.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, MINEUR ETRANGER ISOLE, Jeune majeur, Élaboration de la loi

La proposition de loi relative à la protection de l’enfance déposée par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini le 12 septembre 2014 - fortement amendée par le secrétariat d’État chargé de la famille... et de l’enfance de Laurence Rossignol - a fait l’objet d’une seconde lecture au Sénat le 13 octobre 2015, puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Le texte adopté par le Sénat a été modifié en deuxième...
La proposition de loi comporte trois titres qui posent les grandes thématiques et enjeux de cette réforme : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.

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Une enfance aux portes de la ville : la prise en charge ambiguë des « mineurs isolés étrangers » détenus en zone aéroportuaire

Article de Adeline Perrot

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy

L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.

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Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général

Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.

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