Documentation sociale

Vous êtes étudiant, professionnel, enseignant, documentaliste, chercheur en travail social ?
Accédez ici à tous les outils de PRISME vous permettant de chercher de la documentation et de suivre une veille documentaire spécialisées dans le secteur des sciences sociales et de l'action sociale.

Réponses 1 à 3 sur un total de 3

Votre recherche : *

Divorce sans juge et respect de l’opinion de l’enfant

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 15-17.

Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Juge aux affaires familiales, Intérêt de l'enfant, Loi

Le projet de loi Justice du XXIème siècle a causé l’émoi des associations de défense des droits de l’enfant dès lors que son texte prévoyait de débarrasser la juridiction de la famille (les JAF) de l’instruction et des jugements en divorce par consentement mutuel. Il est vrai que chacun peut considérer comme inutile le passage par un juge dès lors que tout le monde est d’accord.
On semblait oublier le « maillon faible », que cela soit le conjoint sous l’emprise morale de son époux, ou encore les enfants dont le droit d’intervenir dans la procédure de leurs parents avait déjà bien eu du mal à s’installer dans le paysage légal en France.
Rappelons que l’audition du mineur « dans toute procédure le concernant » a été introduite en 1993 … à condition, à l’époque, que le juge ne l’écarte pas « par une décision spécialement motivée » et l’article 12 de la Convention des droits de l’enfant a dû attendre 15 ans pour être considéré comme ayant un effet direct en droit interne.
Le texte a certes été amélioré, la dernière fois en 2007 pour mieux inscrire le droit d’être entendu. Rappelons toutefois que depuis 1993 : « L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure » (art. 388-1, al. final). C’est un principe bien ancré que l’enfant ne peut prendre part à une procédure qui le concerne, parfois au premier chef. La Cour de cassation l’a d’ailleurs réaffirmé dans un arrêt de principe.

Accès à la version en ligne

L'enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant

Article de Sarah Durelle Marc

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 54-56.

Mots clés : Enfance-Famille, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Adoption simple, Fiscalité

"Les enfants adoptés simples bénéficient maintenant de la même protection que les enfants adoptés pleins ou que les enfants biologiques, en cas de décès de l'adoptant lors de sa minorité."

Accès à la version en ligne