Documentation sociale

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L'enfant délaissé et l'aide sociale : les notions nouvelles. La notion de délaissement et l'incidence de la loi du 14 mars 2016 sur le dispositif légal de contrôle et de sanction de l'autorité parentale

Article de Valérie Doumeng

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 37-45.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant abandonné, Relation enfant-parents, Adoption, Absence, Parents, Carence familiale, Contrôle social, Contrôle judiciaire, Sanction pénale, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Elle succède à la déclaration judiciaire d'abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprès des acteurs de l'action sociale, sinon des juges. Elle concerne la douloureuse situation de l'enfant confronté à des parents absents, qui, demeurant dans l'attente, se construit sur des bases défaillantes.

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Le poids des mots, le choc du réel ou quelles garanties donner aux enfants en danger confiés à l'ASE

Article de Laurence Bellon

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 29-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASE, Enfant placé, Relation travailleur social-usager, Accompagnement social, Enfance en danger, Projet pour l'enfant, Action éducative, Contrôle social, Contrôle judiciaire, PJJ, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Je me permets de jouer avec l'ancien slogan du journal "Paris-Match, le poids des mots, le choc des images." Le choc du réel, c'est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que connaissent, parfois, les enfants en danger, leurs parents et les professionnels qui les accompagnent. Le poids des mots, c'est celui des mots prononcés lors des audiences, parfois par des enfants si jeunes, celui des rapports qui nous sont transmis et celui des procédures et des protocoles de plus en plus nombreux qui ont été instaurés dans les services de protection de l'enfance pour contrôler leur intervention. Le projet pour l'enfant est une création législative issue de la loi de 2007 qui semble participer de cette dernière catégorie.

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Après les attentats terroristes, faut-il modifier les règles du secret professionnel ?

Article de Laurent Puech

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 7-10.

Mots clés : Justice-Délinquance, Secret professionnel, Signalement, Prévention, Contrôle social, Terrorisme

Dimanche 22 novembre, je me suis rendu place de la République et devant le Bataclan. Une salle où j’ai vécu des concerts qui ont marqués mon histoire musicale, ma culture. J’en suis revenu ému et sonné. Devant les traces de la violence qui étaient encore visibles par endroit, et la force des témoignages déposés là, ce sont des sentiments étranges qui m’ont traversé.
La violence du massacre fait renaître des interrogations
J’ai écrit cette année deux articles directement consacrés à la question du terrorisme et du secret professionnel en travail social. Le premier, un mois après la série d’attaques de janvier s’intitulait « Radicalisation religieuse, terrorisme, secret professionnel, secret partagé… Après Charlie, raison garder ! » Le deuxième, il y a quelques semaines seulement, « Secret professionnel : quand ceux qui veulent (tout ?) savoir usent de la culpabilisation et de la menace ». 

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