Votre recherche : *
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 16-56.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Défenseur des enfants, Inégalité, Discrimination, Justice des mineurs, Éducation, Violence, Famille, Accès aux soins, Éthique, Traité, CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant), AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant)
Initié en 2013, le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) rassemble une cinquantaine d’organisations pour défendre et promouvoir les droits des enfants. Ce collectif s’était fixé comme premier objectif de publier un rapport alternatif à l’occasion de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé d’évaluer la façon dont notre pays met en œuvre la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En 2016, AEDE a décidé de poursuivre ses actions de plaidoyer, notamment en publiant ce livre blanc dans le contexte des prochaines élections de 2017. Ayant pour objectif une meilleure prise en compte des opinions des enfants dans les décisions qui les concernent, le Collectif a étroitement associé ces derniers en développant un réseau d’enfants et de jeunes qu’il réunit et consulte régulièrement (deux fois en 2016) en les faisant ainsi contribuer à son plaidoyer POUR et AVEC les enfants.
Ce livre blanc réactualise, de façon synthétique, l’état des lieux des droits de l’enfant en France en ce début d’année 2017, ainsi que les préconisations du collectif AEDE avec l’intention d’attirer l’attention des candidat-e-s et futur-e-s élu-e-s sur les conditions de vie des enfants et des adolescents. Pour le rédiger, AEDE s’est appuyé sur son rapport alternatif rédigé collectivement « En avant pour les droits de l’enfant »
, sur sa synthèse « Construire une société inclusive, bienveillante et respectueuse des droits de l’enfant : c’est maintenant », sur son Agenda « AVEC les enfants POUR le respect de leurs droits » ainsi que sur les contributions de ses membres rédigées pour l’occasion. Afin de rester au plus près des préoccupations des enfants et des jeunes, AEDE a également inclus dans ce livre blanc les résultats de sa consultation nationale « Droits de l’enfant, qu’en dites-vous ? » lancée à l’automne 2016, à laquelle ont répondu 730 enfants et jeunes entre 6 et 25 ans, ainsi que sur les propos recueillis lors de deux journées de rencontre nationale du réseau d’enfants et de jeunes, les 27 avril et 30 novembre 2016.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 11-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Traité, Droit international
Après avoir tergiversé près de trois ans avant de mettre sa signature au bas du troisième protocole facultatif à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, la France s’apprête à ratifier cet accord international en y faisant part de « déclarations » et d’« interprétations » qui videraient de sens l’instrument qui ouvre la voie à l’examen de « plaintes » déposées par des enfants ou pour des enfants dont les droits seraient violés.
Alors que les signatures étaient ouvertes depuis le 28 février 2012 à Genève, ce n’est que le 20 novembre 2014 que la secrétaire d’État Laurence Rossignol s’est rendue à New York pour la signature de la France.
Précisons tout de suite qu’il ne s’agit pas d’établir une « nouvelle cour internationale », susceptible de faire condamner un pays ou des dirigeants, mais bien d’élargir les compétences du Comité des droits de l’enfant qui pourrait examiner ce qui lui « remonte du terrain », sachant que tous les pays ne disposent pas d’un réseau d’associations en mesure de relayer des rapports alternatifs au « tout va très bien Madame la Marquise » des rapports gouvernementaux.
Article de Jacques Toubon, Geneviève Avenard
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 78-85.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Rapport, Traité, Intérêt de l'enfant