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Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 16-56.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Défenseur des enfants, Inégalité, Discrimination, Justice des mineurs, Éducation, Violence, Famille, Accès aux soins, Éthique, Traité, CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant), AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant)
Initié en 2013, le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) rassemble une cinquantaine d’organisations pour défendre et promouvoir les droits des enfants. Ce collectif s’était fixé comme premier objectif de publier un rapport alternatif à l’occasion de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé d’évaluer la façon dont notre pays met en œuvre la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En 2016, AEDE a décidé de poursuivre ses actions de plaidoyer, notamment en publiant ce livre blanc dans le contexte des prochaines élections de 2017. Ayant pour objectif une meilleure prise en compte des opinions des enfants dans les décisions qui les concernent, le Collectif a étroitement associé ces derniers en développant un réseau d’enfants et de jeunes qu’il réunit et consulte régulièrement (deux fois en 2016) en les faisant ainsi contribuer à son plaidoyer POUR et AVEC les enfants.
Ce livre blanc réactualise, de façon synthétique, l’état des lieux des droits de l’enfant en France en ce début d’année 2017, ainsi que les préconisations du collectif AEDE avec l’intention d’attirer l’attention des candidat-e-s et futur-e-s élu-e-s sur les conditions de vie des enfants et des adolescents. Pour le rédiger, AEDE s’est appuyé sur son rapport alternatif rédigé collectivement « En avant pour les droits de l’enfant »
, sur sa synthèse « Construire une société inclusive, bienveillante et respectueuse des droits de l’enfant : c’est maintenant », sur son Agenda « AVEC les enfants POUR le respect de leurs droits » ainsi que sur les contributions de ses membres rédigées pour l’occasion. Afin de rester au plus près des préoccupations des enfants et des jeunes, AEDE a également inclus dans ce livre blanc les résultats de sa consultation nationale « Droits de l’enfant, qu’en dites-vous ? » lancée à l’automne 2016, à laquelle ont répondu 730 enfants et jeunes entre 6 et 25 ans, ainsi que sur les propos recueillis lors de deux journées de rencontre nationale du réseau d’enfants et de jeunes, les 27 avril et 30 novembre 2016.
Article de Frédéric Jesu, Jean Le Gal
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 25-37.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Relation éducative, Famille, Participation, Parole, Société, École, Droits de l'enfant
L’apprentissage du droit - et notamment des droits de l’enfant - ne serait que pure illusion s’il ne se développait pas dans un environnement démocratique. Au pire, on pourrait soupçonner que la connaissance par les plus jeunes de la Convention des droits de l’enfant (CIDE) puisse mener à la déconsidération des institutions destinées à les accueillir... et les éduquer. La limpidité du texte de la CIDE pourrait aussi inciter à des révoltes.
L’ouvrage de Frédéric Jésu et de Jean Le Gal dont nous présentons ci-dessous les « bonne feuilles » éclaire sur la place de l’enfant, à commencer par la famille, pour se poursuivre dans les institutions destinées à son éducation, ses loisirs, à commencer par l’école, en passant également par les établissements chargés de les accueillir, notamment lorsqu’ils sont retirés de leur famille. Comment apprendre une citoyenneté dans une société qui se prétend démocratique si les conditions de son apprentissage ne respectent pas la prise en compte de la parole de l’enfant et sa participation aux décisions qui les concernent, voire sa codécision ?
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 11-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Traité, Droit international
Après avoir tergiversé près de trois ans avant de mettre sa signature au bas du troisième protocole facultatif à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, la France s’apprête à ratifier cet accord international en y faisant part de « déclarations » et d’« interprétations » qui videraient de sens l’instrument qui ouvre la voie à l’examen de « plaintes » déposées par des enfants ou pour des enfants dont les droits seraient violés.
Alors que les signatures étaient ouvertes depuis le 28 février 2012 à Genève, ce n’est que le 20 novembre 2014 que la secrétaire d’État Laurence Rossignol s’est rendue à New York pour la signature de la France.
Précisons tout de suite qu’il ne s’agit pas d’établir une « nouvelle cour internationale », susceptible de faire condamner un pays ou des dirigeants, mais bien d’élargir les compétences du Comité des droits de l’enfant qui pourrait examiner ce qui lui « remonte du terrain », sachant que tous les pays ne disposent pas d’un réseau d’associations en mesure de relayer des rapports alternatifs au « tout va très bien Madame la Marquise » des rapports gouvernementaux.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 26-34.
Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Enfant, Justice, Union européenne, Droits de l'enfant
Chaque année, des milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) s’est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés dans le cadre de ces procédures. Les conclusions de cette recherche, qui repose sur des entretiens avec des professionnels ainsi qu’avec des enfants, révèlent qu’il reste encore beaucoup à faire pour que la justice soit mieux adaptée aux enfants dans l’Union européenne (UE).
Article de Jacques Toubon, Geneviève Avenard
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 78-85.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Rapport, Traité, Intérêt de l'enfant
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015.
Mots clés : Enfance-Famille, UNICEF, Droits de l'enfant
L’UNICEF France déploie depuis la dernière audition de la France auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies un plaidoyer très important pour la définition d’une politique nationale de l’enfance et de l’adolescence, ainsi qu’une stratégie globale nationale aux moyens coordonnés. La société civile et les institutions indépendantes irriguent les pouvoirs publics régulièrement avec des travaux de qualité pour une gouvernance renouvelée. Malgré tout, la France peine et tarde à mettre en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation transversaux, fondés sur des collaborations ouvertes avec la société civile.
Article de Sarah Durelle Marc
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 17-18.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Fiscalité, Droits de l'enfant
L’enfant adopté simple ne bénéficie pas de la même protection que l’enfant adopté plein ou que l’enfant biologique, en cas de décès de l’adoptant pendant sa minorité. Hérésie résultant d’une législation visant à arbitrer entre l’intérêt de l’enfant et le risque de fraude fiscale lié à une adoption sans rupture du lien de parenté avec la famille biologique.
L’occasion est aujourd’hui donnée au législateur de protéger cet enfant mineur et d’aligner son tarif successoral sur celui applicable aux transmissions en ligne directe.