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Article de Sophie Rohrbach, Joëlle Luisier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 50-51.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence institutionnelle, Maltraitance, Bientraitance, Institution, Droits de l'enfant, Souffrance psychique, Usure professionnelle, Relation professionnelle
Depuis le début des années 1990, la violence contre les enfants est le thème privilégié de l’agenda international et cet intérêt croissant se traduit par la clarification des lois de protection de l’enfance. Au niveau international, c’est l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 qui formule le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence. Afin de préciser son interprétation et de donner une idée des mesures à mettre en place par les États parties au traité, le Comité des droits de l’enfant a rédigé en 2011 l’Observation générale n˚ 13.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 10-13.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Droit, Éducation, Privatisation, Droits de l'enfant, Droits de l'homme
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 57-62.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Enseignement, Gens du voyage, Discrimination, Scolarisation, Inégalité, Jurisprudence, Droits de l'enfant
La décision litigieuse a eu pour objet l’accueil de douze enfants âgés de cinq à douze ans, exclusivement de nationalité roumaine et d’origine rom, tous issus du même campement précaire situé sur la commune, dans une salle attenante à un gymnase municipal, équipée en salle de classe, hors de toute enceinte scolaire.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 16-56.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Défenseur des enfants, Inégalité, Discrimination, Justice des mineurs, Éducation, Violence, Famille, Accès aux soins, Éthique, Traité, CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant), AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant)
Initié en 2013, le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) rassemble une cinquantaine d’organisations pour défendre et promouvoir les droits des enfants. Ce collectif s’était fixé comme premier objectif de publier un rapport alternatif à l’occasion de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé d’évaluer la façon dont notre pays met en œuvre la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En 2016, AEDE a décidé de poursuivre ses actions de plaidoyer, notamment en publiant ce livre blanc dans le contexte des prochaines élections de 2017. Ayant pour objectif une meilleure prise en compte des opinions des enfants dans les décisions qui les concernent, le Collectif a étroitement associé ces derniers en développant un réseau d’enfants et de jeunes qu’il réunit et consulte régulièrement (deux fois en 2016) en les faisant ainsi contribuer à son plaidoyer POUR et AVEC les enfants.
Ce livre blanc réactualise, de façon synthétique, l’état des lieux des droits de l’enfant en France en ce début d’année 2017, ainsi que les préconisations du collectif AEDE avec l’intention d’attirer l’attention des candidat-e-s et futur-e-s élu-e-s sur les conditions de vie des enfants et des adolescents. Pour le rédiger, AEDE s’est appuyé sur son rapport alternatif rédigé collectivement « En avant pour les droits de l’enfant »
, sur sa synthèse « Construire une société inclusive, bienveillante et respectueuse des droits de l’enfant : c’est maintenant », sur son Agenda « AVEC les enfants POUR le respect de leurs droits » ainsi que sur les contributions de ses membres rédigées pour l’occasion. Afin de rester au plus près des préoccupations des enfants et des jeunes, AEDE a également inclus dans ce livre blanc les résultats de sa consultation nationale « Droits de l’enfant, qu’en dites-vous ? » lancée à l’automne 2016, à laquelle ont répondu 730 enfants et jeunes entre 6 et 25 ans, ainsi que sur les propos recueillis lors de deux journées de rencontre nationale du réseau d’enfants et de jeunes, les 27 avril et 30 novembre 2016.
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Loi, Médiation, Droits de l'enfant, PACS, Divorce, Citoyenneté
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)
L’objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 18-19.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Logement insalubre, Placement provisoire, Droits de l'enfant, Calais
Le sort fait aux enfants - c‘est à dire aux personnes âgés de moins de 18 ans - présents à Calais interpelle singulièrement notre société qui se targue de prendre en compte les droit des personnes. Si nous n’avons pas de pétrole, nous avons au moins le respect des droits de la personne chevillée au corps. À voir !
Sans nier la difficulté de l’exercice auquel les autorités françaises sont confrontées, les zones d’ombre, sinon les sujets d’interpellations, ne manquent pas sur ce qui n’a pas été fait et surtout sur ce qui se fait aujourd’hui. Indéniablement même un sort spécifique leur est fait, les enfants étrangers sont avant tout des étrangers avant d’être des sujets de droit.
Article de Bénédicte Fiquet
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 15-17.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Migration, Droits de l'enfant, Vulnérabilité, Hauts de France, Calais, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Leur famille les a confiés à des passeurs dans l’espoir de les mettre à l’abri de la pauvreté ou des violences et conflits qui ravagent leur pays. D’autres sont partis de leur propre chef pour échapper à leur destin d’enfant des rues ou encore fuir un mariage forcé. Celles et ceux qu’on appelle des « mineurs isolés étrangers » (MIE) ou des « mineurs non accompagnés » (MNA) sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à rejoindre l’Europe sans parents ou tuteur légal pour les y conduire et les recevoir.
Leur voyage peut durer plusieurs mois et quel que soit le prix payé - entre 2 500 € et 10 000 € selon les contrats - les risques encourus sont épouvantables : fatigue extrême, faim, froid, agressions physiques et sexuelles, travail forcé, enlèvement contre demande de rançon aux parents, emprisonnement par des autorités locales, prostitution, etc. Or, pour beaucoup de ces enfants ou adolescents, l’arrivée en Europe ne marque pas pour autant la fin du calvaire.
Article de Frédéric Jesu, Jean Le Gal
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 25-37.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Relation éducative, Famille, Participation, Parole, Société, École, Droits de l'enfant
L’apprentissage du droit - et notamment des droits de l’enfant - ne serait que pure illusion s’il ne se développait pas dans un environnement démocratique. Au pire, on pourrait soupçonner que la connaissance par les plus jeunes de la Convention des droits de l’enfant (CIDE) puisse mener à la déconsidération des institutions destinées à les accueillir... et les éduquer. La limpidité du texte de la CIDE pourrait aussi inciter à des révoltes.
L’ouvrage de Frédéric Jésu et de Jean Le Gal dont nous présentons ci-dessous les « bonne feuilles » éclaire sur la place de l’enfant, à commencer par la famille, pour se poursuivre dans les institutions destinées à son éducation, ses loisirs, à commencer par l’école, en passant également par les établissements chargés de les accueillir, notamment lorsqu’ils sont retirés de leur famille. Comment apprendre une citoyenneté dans une société qui se prétend démocratique si les conditions de son apprentissage ne respectent pas la prise en compte de la parole de l’enfant et sa participation aux décisions qui les concernent, voire sa codécision ?
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 11-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Traité, Droit international
Après avoir tergiversé près de trois ans avant de mettre sa signature au bas du troisième protocole facultatif à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, la France s’apprête à ratifier cet accord international en y faisant part de « déclarations » et d’« interprétations » qui videraient de sens l’instrument qui ouvre la voie à l’examen de « plaintes » déposées par des enfants ou pour des enfants dont les droits seraient violés.
Alors que les signatures étaient ouvertes depuis le 28 février 2012 à Genève, ce n’est que le 20 novembre 2014 que la secrétaire d’État Laurence Rossignol s’est rendue à New York pour la signature de la France.
Précisons tout de suite qu’il ne s’agit pas d’établir une « nouvelle cour internationale », susceptible de faire condamner un pays ou des dirigeants, mais bien d’élargir les compétences du Comité des droits de l’enfant qui pourrait examiner ce qui lui « remonte du terrain », sachant que tous les pays ne disposent pas d’un réseau d’associations en mesure de relayer des rapports alternatifs au « tout va très bien Madame la Marquise » des rapports gouvernementaux.
Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance