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Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 226, juin 2003, pp. 21-48.
Mots clés : Accueil, Conseil de la vie sociale, Contrat, Contrôle, CROSS, Dossier, Droits des usagers, Écrit, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Personne handicapée, Intimité, Loi, Planification, Projet d'entreprise, Projet d'établissement, Règlement intérieur, Respect, Schéma départemental, Schéma national, Schéma régional, Usager