Documentation sociale

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Union européenne et droit de la famille (dossier)

Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 2-143.

Mots clés : EUROPE, Droit, Droit de la famille, Interprétation, Couple, Intimité, Subjectivité, Obligation alimentaire, Droit social, Filiation, Prestation familiale, Divorce, Responsabilité, Parents, Enlèvement, Enfant, Droits de succession, DROIT COMMUNAUTAIRE, PATRIMOINE, EUROPE

Où en est l'Union européeenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu , une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La revue et ce dossier privilégient une apporoche pragmatique de ce qui relève des états ou de l'Union Européenne, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées ou en cours d'élaboration. Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d'avenir.

L'âge limite dans le statut d'enfant à charge

Article de Isabelle AMROUNI, Jean François MONTES

Paru dans la revue Informations sociales, n° 84, pp. 102-113.

Mots clés : Enfant, Prise en charge, Prestation familiale, Statut, Âge, Droit civil, Droit social

Le droit social en évolution.

Article de Isabelle SAYN

Paru dans la revue Informations sociales, n° 4, pp. 71-76.

Mots clés : Divorce, Séparation, Famille monoparentale, Droit social, Prestation familiale, Assurance maladie, Assurance vieillesse