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Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 2-143.
Mots clés : EUROPE, Droit, Droit de la famille, Interprétation, Couple, Intimité, Subjectivité, Obligation alimentaire, Droit social, Filiation, Prestation familiale, Divorce, Responsabilité, Parents, Enlèvement, Enfant, Droits de succession, DROIT COMMUNAUTAIRE, PATRIMOINE, EUROPE
Où en est l'Union européeenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu , une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La revue et ce dossier privilégient une apporoche pragmatique de ce qui relève des états ou de l'Union Européenne, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées ou en cours d'élaboration. Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d'avenir.
Article de Hubert BOSSE PLATIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 6-19.
Mots clés : Droit, EUROPE, Droit de la famille, Compétence, EUROPE
Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ?
Article de Bénédicte BEVIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 118, septembre 2004, pp. 46-56.
Mots clés : Procréation médicalement assistée, Droit, Éthique, EUROPE, Bioéthique, Manipulation génétique, EUROPE
"Le débat éthique n'a pas cessé d'évoluer depuis la naissance du premier bébé issu d'une fécondation in vitro en 1978. Le legislateur a pris position afin d'encadrer ces pratiques et les premières lois de bioéthique datent de juillet 1994. La convention européenne établie en 1997 a relancé des ajustements nécessaires en France, concretisés par la loi de bioéthique en 2003. La complexité vient aussi du fait de devoir rester au plus près des avancées scientifiques."
Article de Gilles JEANNOT
Paru dans la revue Informations sociales, n° 81, pp. 54-61.
Mots clés : Droits des usagers, Jurisprudence, Droit civil, Droit, Droit administratif, Service public, Exclusion sociale, EUROPE, Usager, DUGUIT (LEON), EUROPE
Article de Pierre GRELLEY, Danièle LOCHAK, Edwige RUDE ANTOINE, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 78, pp. 1-131.
Mots clés : Droit, Étranger, Nationalité, Code de la nationalité, Droits de l'homme, Droit d'asile, Racisme, Santé, Politique sociale, Immigration, Droit civil, Statut, Enfant de migrant, Emploi réservé, Droit du travail, Droit de la famille, Réfugié, Régime matrimonial, Intégration scolaire, Égalité des chances, KANT (EMMANUEL), MAROC, ILE DE FRANCE, ALLEMAGNE, EUROPE
Article de François EWALD, Numa MURARD, Pierre GRELLEY, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 73-74, pp. 4-201.
Mots clés : Responsabilité, Famille, Parentalité, Relation enfant-parents, Délinquance, Politique familiale, Idéologie, Économie, État, EUROPE, Libéralisme, Modèle familial, Culture, Éducation familiale, Ethnologie, Anthropologie, Enfant de migrant, Droit, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Mineur, Autorité parentale, Enfance en danger, Carence familiale, AEMO, École, Famille recomposée, Allocation familiale, Formation, Délégation, DEFINITION, ANGLETERRE, EUROPE