De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux...une nouvelle dynamique sociale ?

Article de Michel CHAUVIERE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 120, décembre 2004, pp. 20-27.

Mots clés : Droit, Service public, Droits des usagers

A travers à la fois la production d'une littérature abondante, la mobilisation de personnalités diverses et la montée d'un militantisme associatif, le thème de l'accès aus droits émerge dans le débat public. C'est une première étape indispensable, mais qui doit être suivie d'une seconde : la réalisation du droit lui-même.

Accueil information formalités et procédures

Article de Bénédicte DELAUNAY

Paru dans la revue Informations sociales, n° 120, décembre 2004, pp. 92-102.

Mots clés : Droit, Droits des usagers, Accueil, Administration, Informatisation

Services téléphoniques, portail électronique, multiplicatin des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus proche des citoyens est l'objectif des nombreuses actions entreprises depuis plusieurs années. La volonté de simplifier est un thème récurrent...en même temps que la complexité va croissante. Une course sans fin.

Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie jiridictionnelle des droits

Article de Xavier PRETOT

Paru dans la revue Informations sociales, n° 120, décembre 2004, pp. 116-125.

Mots clés : Droit, Droits des usagers, Juridiction administrative, Aide sociale, Contentieux, Sécurité sociale

Le plaideur qui tente de faire valoir ses droits devant les juridictions de la Sécurité Sociale et de l'aide sociale doit faire face à un certain nombre d'embûches étant donné la complexité et la pluralité des compétences et des procédures. Afin de permettre à chacun de faire valoir ses droits, une simplification s'impose, tout comme l'information de l'usager, rendue heureusement obligatoire s'agisssant des modalités des recours sentencieux.

L'accès aux droits

Paru dans la revue Informations sociales, n° 120, décembre 2004, pp. 4-141.

Mots clés : Droit, Droits des usagers, Insertion professionnelle, Logement, Emploi, Justice, Urgence sociale, Hébergement, Accès aux soins, Politique sociale

"L'accès aux droits" est une thématique dont la montée en puissance date des années quatre-vingt-dix. Cette problématique invite à s'interroger sur les dispositifs et leur gestion administrative, notamment au regard des populations les plus fragiles, confrontées plus que d'autres à la complexité des systèmes et des organisations. L'information, la transparence, la simplification, l'accueil et l'accompagnement sont les éléments susceptibles de transformer "l'égalité en droit en égalité des chances".

L'impossible droit des usagers

Article de Gilles JEANNOT

Paru dans la revue Informations sociales, n° 81, pp. 54-61.

Mots clés : Droits des usagers, Jurisprudence, Droit civil, Droit, Droit administratif, Service public, Exclusion sociale, EUROPE, Usager, DUGUIT (LEON), EUROPE

La puissance des faibles

Article de Hélène STROHL

Paru dans la revue Informations sociales, n° 81, pp. 72-78.

Mots clés : Droit, Psychopathologie, Société, Prise en charge, Usager, Droits des usagers, REPRESENTATION, Idéologie, Handicap mental

Le droit à l'insertion et ses paradoxes

Article de Jean Michel BELORGEY

Paru dans la revue Informations sociales, n° 81, pp. 102-109.

Mots clés : Insertion sociale, RMI, Contrat d'insertion par l'emploi, Contrat, Droit, Droits des usagers, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE