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L'impossible droit des usagers

Article de Gilles JEANNOT

Paru dans la revue Informations sociales, n° 81, pp. 54-61.

Mots clés : Droits des usagers, Jurisprudence, Droit civil, Droit, Droit administratif, Service public, Exclusion sociale, EUROPE, Usager, DUGUIT (LEON), EUROPE