Documentation sociale

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Comment apprendre des expérimentations sociales ?

Article de Agathe Devaux Spatarakis, Marc Tevini

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 126-133.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Innovation sociale, Territoire, Décision, Politique sociale

L’expérimentation d’une politique publique est souvent présentée comme un instrument permettant de tester une idée de dispositif à petite échelle suivant une séquence linéaire et contrôlée, afin d’en estimer les effets et de décider de sa généralisation ou non. Or, peu d’expérimentations s’inscrivent dans ce modèle et peu de leurs évaluations sont utilisées pour la prise de décision. Les expérimentations n’en sont pas pour autant inutiles. Elles servent plutôt à d’autres types d’apprentissages propres aux innovations qu’elles mettent en œuvre ou qui en ressortent, et permettent notamment d’opérer des transitions vers de nouveaux publics, de nouvelles pratiques ou de nouveaux territoires. En acceptant cette dimension instable de l’expérimentation, l’équipe d’évaluation est mieux à même d’identifier et d’accompagner la révélation et la prise en compte des apprentissages qu’elle permet.

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Mettre la donnée au service de l'action publique : l'exemple du programme expérimental Data & Quartiers

Article de Jacques Priol

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 63-71.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique de la ville, Banque de données, RGPD, Statistiques, Identité, Quartier prioritaire, Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016

Le programme expérimental Data & Quartiers a comme objectif de tester de nouveaux usages de la donnée à l’échelle de 78 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines (emploi, santé et mobilité). Il a été conduit durant trois années en régions Bretagne et Pays de la Loire. L’expérimentation a montré la possibilité d’instaurer des règles de gouvernance pour favoriser l’accès et le partage des données à des échelles nouvelles, entre acteurs publics comme entre acteurs publics et privés. Les résultats du programme, désormais disponibles, rendent possible son déploiement auprès des professionnels de la politique de la ville. Cette expérience bouscule les habitudes et les usages de l’observation de la vie des quartiers.

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L'instrumentation des interventions territoriales de l'Etat

Article de Renaud Epstein

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 54-62.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique économique, Décentralisation, Territoire, Gestion financière, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Loi Lolf, Loi 2003-276 du 28 mars 2003, Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010

La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de modèle par rapport à l’uniformité du modèle historique d’administration républicaine du territoire. Les modalités de cette territorialisation ont connu d’importantes évolutions depuis le début du XXIe siècle, analysées ici au prisme des instruments d’action publique mobilisés par l’État pour intervenir dans les territoires.

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Le département-providence et la décentralisation

Article de Thomas Frinault

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 31-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Organisation administrative, Décentralisation, Schéma départemental, Prestation sociale, État-providence

Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». Loin de souscrire à une évolution inéluctable et irréversible, cette montée en puissance institutionnelle dans le champ des solidarités humaines demeure questionnée, tant sur le plan des compétences que celui de l’encadrement par l’État. Empreintes d’impératifs de solidarité nationale, les politiques sociales départementales paraissent ordinairement souscrire à un canevas juridique uniforme. Leur différenciation est cependant observable, aussi bien du point de vue des politiques menées que de la gouvernance sui generis introduite par la métropolisation.

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Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale

Article de Catherine Spieser, Guillaume Filhon, Auriane Guilbaud, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 203-204, novembre 2021, pp. 5-166.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Sécurité sociale, OIT, Mondialisation, Épidémie, Union européenne, Echelle mondiale

La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisation ou d’intervention en faveur d’une prise en charge collective des risques sociaux. La protection sociale est ainsi façonnée par des réseaux impliquant des acteurs internationaux, dont l’influence s’exerce aussi au plan national.

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La protection sociale et ses valeurs

Article de Michel Borgetto, Pierre Grellet, Axelle Bodriez Dolino, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 196-197, 2018, pp. 3-176.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Valeur, Santé, Assurance maladie, Évolution

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