Le statut juridique des aidantes et des aidants. La situation française au regard du droit européen

Article de Philippe Martin

Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 62-69.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vieillissement, Handicap, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Genre, Statut juridique, Droit, Droit européen, Accès aux droits, Prestation sociale, Echelle de l'Union européenne

Le rôle d’aidant d’une personne âgée dépendante est longtemps resté une affaire privée, comme les risques qui l’accompagnent. L’Europe a abordé la question sous l’angle de l’égalité entre les sexes tandis que la France a commencé par légiférer sur le rôle des aidants dans le secteur du handicap. Si le droit français s’attache aujourd’hui à définir un statut des aidants de personnes âgées, ses efforts restent fragmentés.

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Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l'usager

Article de Pauline DOMINGO, Muriel PUCCI

Paru dans la revue Informations sociales, n° 178, juillet-août 2013, pp. 72-80.

Mots clés : RSA, Usager, Droit, Exclusion sociale, Information, Décision, Statistiques, Assistance

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Mort ou transfiguration ? Le destin juridique de la discrimination positive

Article de Daniel SABBAGH

Paru dans la revue Informations sociales, n° 177, mai-juin 2013, pp. 60-67.

Mots clés : Droit, Discrimination positive, Constitution, Jurisprudence, COUR SUPREME, ETATS UNIS D'AMERIQUE

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"Le citoyen est souverain - pas l'Etat" : comment la dénaturalisation a révolutionné la citoyenneté américaine

Article de Patrick WEIL

Paru dans la revue Informations sociales, n° 177, mai-juin 2013, pp. 68-74.

Mots clés : Naturalisation, Citoyenneté, Nationalité, Jurisprudence, Droit, COUR SUPREME, ETATS UNIS D'AMERIQUE

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L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public

Article de Jean Bernard AUBY

Paru dans la revue Informations sociales, n° 175, janvier-février 2013, pp. 62-68.

Mots clés : Union européenne, Droit, État, Droit administratif, Droit constitutionnel, Conseil d'État, Droit européen

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Droits et obligations des fratries

Article de Nadia KESTEMAN

Paru dans la revue Informations sociales, n° 173, septembre-octobre 2012, pp. 46-48.

Mots clés : Fratrie, Droit, Droit de la famille, Droit civil

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Construction et mise à l'agenda du droit au logement : le rôle des associations

Article de Noémie HOUARD

Paru dans la revue Informations sociales, n° 172, juillet-août 2012, pp. 64-73.

Mots clés : Association, Logement, Droit, Action sociale, HISTOIRE, Loi, Logement social, Effet de la loi dans le temps, LES ENFANTS DE DON QUICHOTTE

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Les effets indésirables du processus d'assimilation de la médiation au droit

Article de Daniela GADDI

Paru dans la revue Informations sociales, n° 170, mars-avril 2012, pp. 28-36.

Mots clés : Médiation, Intervention sociale, Gestion, Norme sociale, Droit

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Le droit à l'accompagnement : émergence d'un concept juridique

Article de Franck Petit

Paru dans la revue Informations sociales, n° 169, janvier-février 2012, pp. 14-21.

Mots clés : Droit, Accompagnement, Droit social, Contrat, Contrat d'insertion par l'emploi, RSA, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

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Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation

Article de Virginie DONIER

Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.

Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement

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