Documentation sociale

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Veiller à la stabilité du parcours de l’enfant : une obligation légale en quête de sens

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 201, décembre 2020, pp. 80-89.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfant, Rupture, Projet individualisé, Placement, Placement familial

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance insiste sur la nécessité de sécuriser le parcours des enfants en danger. Le législateur impose ainsi la construction d’un parcours personnalisé pour chaque enfant suivi par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. La réalisation d’un tel objectif doit tenir compte de différents paramètres : d’une part, les tensions qui existent entre le respect des droits de l’enfant, le maintien de l’autorité parentale et la poursuite de l’intérêt général, d’autre part, le cadre légal, parfois incertain, et enfin l’égalité de traitement souhaitée entre les administrés sur l’ensemble du territoire.

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La place des familles vulnérables dans le droit social

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 78-85.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité

Si la vulnérabilité des personnes et des familles n'est pas un concept juridique, elle n'en est pas moins un critère utilisé par l'action publique, notamment pour cibler l'octroi de certains aides. Le défi consiste alors à concilier solidarité nationale et solidarités familiales : les aides publiques proposées doivent être mises en œuvre dans le respect de la vie privée et familiale. Le plus souvent, elles le sont complément des liens et aides informelles au sein de la famille.

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