Documentation sociale

Vous êtes étudiant, professionnel, enseignant, documentaliste, chercheur en travail social ?
Accédez ici à tous les outils de PRISME vous permettant de chercher de la documentation et de suivre une veille documentaire spécialisées dans le secteur des sciences sociales et de l'action sociale.

Réponses 1 à 10 sur un total de 534

Votre recherche : *

Comment apprendre des expérimentations sociales ?

Article de Agathe Devaux Spatarakis, Marc Tevini

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 126-133.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Innovation sociale, Territoire, Décision, Politique sociale

L’expérimentation d’une politique publique est souvent présentée comme un instrument permettant de tester une idée de dispositif à petite échelle suivant une séquence linéaire et contrôlée, afin d’en estimer les effets et de décider de sa généralisation ou non. Or, peu d’expérimentations s’inscrivent dans ce modèle et peu de leurs évaluations sont utilisées pour la prise de décision. Les expérimentations n’en sont pas pour autant inutiles. Elles servent plutôt à d’autres types d’apprentissages propres aux innovations qu’elles mettent en œuvre ou qui en ressortent, et permettent notamment d’opérer des transitions vers de nouveaux publics, de nouvelles pratiques ou de nouveaux territoires. En acceptant cette dimension instable de l’expérimentation, l’équipe d’évaluation est mieux à même d’identifier et d’accompagner la révélation et la prise en compte des apprentissages qu’elle permet.

Accès à la version en ligne

De l'expérimentation locale à la généralisation nationale : l'exemple de la cotation de la demande dans les processus d'attribution des logements sociaux

Article de Marine Bourgeois

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 113-120.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Régulation sociale, Loi Alur, Loi Elan, Loi 2017-86 du 27 janvier 2017, Loi 2022-217 du 21 février 2022

La loi 3DS clôt un cycle de réformes de la politique d’attribution des logements sociaux ouvert huit ans plus tôt par la loi Alur. Ces changements législatifs ont conduit à une généralisation par étapes de la cotation de la demande comme principal instrument d’attribution des logements sociaux. Le recours à l’expérimentation locale a permis à certaines villes de se positionner en territoires modèles, et à l’État de retrouver des capacités d’action dans un secteur historiquement régulé a minima.

Accès à la version en ligne

Circulation nationale et internationale des politiques sociales : quel rôle de l'Etat et des collectivités ?

Article de Anouk Flamant

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 104-111.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Lien social, Histoire sociale, Droit européen, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Solidarité, Hébergement

La politique sociale des collectivités locales se construit à travers des échanges sur les dispositifs mis en œuvre en la matière. Ces échanges ont aussi bien lieu à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Ils se sont renforcés ces dernières années et permettent aux villes et métropoles de revendiquer leur légitimité d’action en matière sociale. Certaines villes et métropoles construisent notamment des dispositifs sociaux, à destination des personnes migrantes, en s’appuyant sur des expérimentations initiées par l’État. Ce dernier continue d’être un partenaire essentiel à la mise en œuvre des politiques sociales territorialisées, par la promotion des normes d’action et par ses financements.

Accès à la version en ligne

La dimension territoriale des financements d'action sociale des Caf

Article de Frédéric Vabre

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.

Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire

Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.

Accès à la version en ligne

Contractualiser et évaluer les politiques sociales locales : l'exemple de la convention territoriale globale des Caf

Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale

La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.

Accès à la version en ligne

Utiliser les données Caf pour analyser les territoires

Article de Hugo Botton

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 72-79.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Territoire, Action sociale, CAF, Banque de données, Précarité, Diagnostic, Quartier prioritaire

La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article présente l’utilité des données des caisses d’allocations familiales (Caf) pour analyser les territoires, ces dernières prenant toute leur valeur dans leur complémentarité avec d’autres sources. Les données Caf permettent d’affiner les diagnostics territoriaux en les liant directement à l’action publique, selon le triptyque « besoins, offre, usage ».

Accès à la version en ligne

Mettre la donnée au service de l'action publique : l'exemple du programme expérimental Data & Quartiers

Article de Jacques Priol

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 63-71.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique de la ville, Banque de données, RGPD, Statistiques, Identité, Quartier prioritaire, Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016

Le programme expérimental Data & Quartiers a comme objectif de tester de nouveaux usages de la donnée à l’échelle de 78 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines (emploi, santé et mobilité). Il a été conduit durant trois années en régions Bretagne et Pays de la Loire. L’expérimentation a montré la possibilité d’instaurer des règles de gouvernance pour favoriser l’accès et le partage des données à des échelles nouvelles, entre acteurs publics comme entre acteurs publics et privés. Les résultats du programme, désormais disponibles, rendent possible son déploiement auprès des professionnels de la politique de la ville. Cette expérience bouscule les habitudes et les usages de l’observation de la vie des quartiers.

Accès à la version en ligne

L'instrumentation des interventions territoriales de l'Etat

Article de Renaud Epstein

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 54-62.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique économique, Décentralisation, Territoire, Gestion financière, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Loi Lolf, Loi 2003-276 du 28 mars 2003, Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010

La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de modèle par rapport à l’uniformité du modèle historique d’administration républicaine du territoire. Les modalités de cette territorialisation ont connu d’importantes évolutions depuis le début du XXIe siècle, analysées ici au prisme des instruments d’action publique mobilisés par l’État pour intervenir dans les territoires.

Accès à la version en ligne

Métropoles et politiques sociales : entre normalisation stratégique et différenciation territoriale. Les cas contrastés de Myon et de Strasbourg

Article de Mara Bisignano

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 41-50.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Schéma départemental, Territoire, Organisation administrative, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Lyon, Strasbourg

Cet article interroge la manière dont les métropoles, créées à partir de 2015, exploitent les possibilités que la loi leur accorde pour coordonner et structurer des actions de proximité dans le champ des politiques sociales, au plus près de leurs territoires et dans l’intérêt des citoyens. À partir d’une recherche mettant en perspective les expériences conduites par les métropoles de Lyon et de Strasbourg, cet article démontre que la conduite des politiques métropolitaines oscille entre différenciation des configurations territoriales et rationalisation des stratégies d’action.

Accès à la version en ligne

Le département-providence et la décentralisation

Article de Thomas Frinault

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 31-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Organisation administrative, Décentralisation, Schéma départemental, Prestation sociale, État-providence

Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». Loin de souscrire à une évolution inéluctable et irréversible, cette montée en puissance institutionnelle dans le champ des solidarités humaines demeure questionnée, tant sur le plan des compétences que celui de l’encadrement par l’État. Empreintes d’impératifs de solidarité nationale, les politiques sociales départementales paraissent ordinairement souscrire à un canevas juridique uniforme. Leur différenciation est cependant observable, aussi bien du point de vue des politiques menées que de la gouvernance sui generis introduite par la métropolisation.

Accès à la version en ligne