La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

Prêtres, écrivains, cinéastes, acteurs, sportifs, chaque semaine amène une nouvelle révélation d’abus sexuels sur des femmes et sur des enfants mineurs, garçons ou filles. Les communautés de L’Arche sont confrontées à cette révélation concernant non seulement le prêtre référent des origines, le père Thomas Philippe, mais aussi le fondateur, Jean Vanier. Engagé dans L’Arche en pays toulousain, l’auteur partage ses interrogations sur ces événements et se demande comment l’institution peut y faire face.

La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, sont en constante évolution, à la recherche des modalités les plus justes, respectueuses de la personne, de ses droits et de son autonomie. Cette protection est d’ordre juridique et ne doit pas définir des valeurs et des choix de vie à la place de la personne protégée.

Mes recherches en sociologie m’ont conduite à étudier les situations de violence, les pratiques de contrainte et les unités sécurisées à l’hôpital psychiatrique, en parallèle de la montée de la démocratie sanitaire qui prône le respect des droits des patients et notamment de leur consentement. Ce texte parcourt ces terrains d’enquête au prisme de l’enfermement, dont les paradoxes illustrent les mutations en cours dans le monde de la psychiatrie.

Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d’établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établissements demeurent des structures très fermées dans lesquelles la priorité semble souvent donnée à la sécurité, au détriment des droits des patients, parfois même au détriment des soins. Pourtant, à l’étranger et en France des expériences innovantes montrent qu’une autre forme de psychiatrie, plus ouverte et plus en relation avec la cité, permet de soigner mieux en enfermant moins.

L’époque de Big Brother voit érigées en devise les deux notions interdépendantes de transparence et d’évaluation. L’évaluation devient le moyen pour atteindre la transparence, de façon obsessionnelle, fétichiste et sadique. L’auteur examine l’émergence et les origines de ces deux phénomènes, ainsi que d’autres comme la procédurisation, la simplification à outrance, et le consentement libre et éclairé. Il propose de comprendre, de sa lanterne de psychologue, les enjeux et risques sous-jacents, tout en gardant un esprit critique et constructif.

Le consentement renvoie à l’égalité des personnes et à la reconnaissance de leur dignité. Dire oui à autrui et se dire oui ensemble apparaît comme une sorte d’idéal institutionnel, garant de la subjectivité et de l’intégrité. Mais il n’est pas toujours clair et s’embrunit d’ombres portées : consentement obtenu sous contrainte, rapport de forces physiques ou pressions morales, informations obscures, abus de faiblesse, contradictions de sujets ne voulant pas toujours leur propre bien… Les structures sociales et médico-sociales doivent veiller à l’éthique des professionnels et au maintien d’institutions justes.

La liberté qui est réputée assortie à la sexualité humaine ne va pas de soi… pour les personnes handicapées tout particulièrement. Vulnérables en raison de leurs déficiences et/ou des psychopathologies dont elles souffrent, elles peuvent se trouver en difficulté : la sexualité s’avère pour certains davantage source d’angoisse que de jouissance. Par ailleurs, ils risquent d’être victimes d’abus, leur consentement étant sujet à caution. Ces réalités rendent nécessaire la réflexion clinique individuelle avant d’affirmer l’universalité de l’accès banalisé à la sexualité.

Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l’âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n’est pas l’âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants – ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l’objet de réunions, d’échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres « représentants légaux », vrais ou supposés, qui n’ont bien évidemment jamais à donner leur accord.