La responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions

Article de Pierre Fadeuilhe

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 71-76.

Mots clés : Travail-Emploi, Code, Travail, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Infraction, Délégation, Pouvoir, Salarié, Faute professionnelle

Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut enfin engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé à l’employeur, à un autre salarié de l’entreprise ou à un tiers, à l’occasion de l’activité professionnelle.

Accès à la version en ligne