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Paru dans la revue Droit social, n° 9-10, septembre-octobre 1996, pp. 753-893.
Mots clés : Sécurité sociale, Protection sociale, Droit constitutionnel, Carnet de santé, Contrôle, Politique sanitaire, Financement, Réforme hospitalière, Dépense, Santé, Réforme, CARTE DE SANTE
Article de Jean HAUSER, Jean Pierre LABORDE, Jean Marc BERAUD, et al.
Paru dans la revue Droit social, n° 7-8, pp. 553-615.
Mots clés : Majeur protégé, Emploi, Droit du travail, Droit civil, Droit social, Santé mentale, Maladie, Licenciement, Démission professionnelle, Curatelle, Tutelle, INCAPACTE DE TRAVAIL, Handicap, Prévention, Santé, Reclassement professionnel, INDEMNISATION