Documentation sociale

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Le plan juppe (II)

Paru dans la revue Droit social, n° 9-10, septembre-octobre 1996, pp. 753-893.

Mots clés : Sécurité sociale, Protection sociale, Droit constitutionnel, Carnet de santé, Contrôle, Politique sanitaire, Financement, Réforme hospitalière, Dépense, Santé, Réforme, CARTE DE SANTE

Pour une régulation du système de santé

Article de Anne Marie BROCAS

Paru dans la revue Droit social, n° 6, juin 1995, pp. 608-618.

Mots clés : Politique sanitaire, Régulation sociale, Gestion, Contrôle budgétaire, Finances publiques, Dépense, Santé, EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL

Protection sociale : les grands problèmes

Article de Jean Claude WILLARD, Jean Marc DUPUIS, Dominique LIBAULT, et al.

Paru dans la revue Droit social, n° 2, février 1992, pp. 93-164.

Mots clés : Protection sociale, Financement, Économie, CEE, Analyse comparative, Fiscalité, HISTOIRE, Prestation familiale, Pension de retraite, Épargne, Salaire, Cotisation de sécurité sociale, Assurance vieillesse, Entreprise, Santé, Dépense, Gestion

Etat de santé et inaptitude au regard de l'emploi

Article de Jean HAUSER, Jean Pierre LABORDE, Jean Marc BERAUD, et al.

Paru dans la revue Droit social, n° 7-8, pp. 553-615.

Mots clés : Majeur protégé, Emploi, Droit du travail, Droit civil, Droit social, Santé mentale, Maladie, Licenciement, Démission professionnelle, Curatelle, Tutelle, INCAPACTE DE TRAVAIL, Handicap, Prévention, Santé, Reclassement professionnel, INDEMNISATION