Protocole d'accord entre le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles et la direction de l'éducation surveillée

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 76-88.

Mots clés : Travailleur immigré, Famille, FONDS D'EDUCATION SURVEILLEE, Action sociale, Scolarité, Analphabétisme, Formation professionnelle, Emploi, Logement, Santé, Information, Administration, Vie associative, Jeune, Sport, Loisir, Immigration, Activité culturelle, Dossier, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

Application du décret n.88-949 du 6 octobre 1988 publie au journal officiel du 8 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques établissements services ou organismes publics ou privés qui concourent à la protection judiciaire de la jeunesse

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 89-105.

Mots clés : PJJ, Aide sociale, Santé, Protection de l'enfance, État, Procédure, Juge des enfants, Action sociale, Logement, Formation professionnelle, Prévention, Collectivité territoriale, Habilitation, Transfert de compétences

La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Article de Jack ROS

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 206-219.

Mots clés : HLM, Délinquance, Prévention, Milieu urbain, État, Urbanisme, Logement, DSQ, Collectivité territoriale, Quartier, POLITIQUE LOCALE

Le droit du divorce : jurisprudence

Article de Clotilde PONS VIGNON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 2, n° 28, pp. 93-124.

Mots clés : Divorce, Adultère, Intimité, Pension alimentaire, Garde des enfants, Enfant, Juge aux affaires familiales, Droit de visite, Logement

Mariage

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 379-388.

Mots clés : Mariage, Régime matrimonial, Concubinage, Logement, Loi, SEPARATION DE FAIT

Droit social : textes bibliographie

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 308-322.

Mots clés : Jurisprudence, Santé publique, Sécurité sociale, Logement, Allocation familiale, Travail social, Famille, Psychiatrie, Aide sociale, Aide financière, Droit social, Personne handicapée, Prestation familiale, IVG, Loi

Divorce : textes bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 280-295.

Mots clés : Divorce, Pension alimentaire, Jurisprudence, Loi, Garde des enfants, Intérêt de l'enfant, Logement, Séparation, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES