Documentation sociale

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Application du décret n.88-949 du 6 octobre 1988 publie au journal officiel du 8 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques établissements services ou organismes publics ou privés qui concourent à la protection judiciaire de la jeunesse

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 89-105.

Mots clés : PJJ, Aide sociale, Santé, Protection de l'enfance, État, Procédure, Juge des enfants, Action sociale, Logement, Formation professionnelle, Prévention, Collectivité territoriale, Habilitation, Transfert de compétences

Décentralisation : textes bibliographie

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 277-279.

Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, DSQ, Action sociale, Association, Loi