Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

L'exercice des voies de recours par un mineur non doue de discernement

Article de C. ROPERS, P. CONIL

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 32, janvier 1991, pp. 133-141.

Mots clés : Assistance éducative, Mineur, AEMO, ASE, Enfant placé, Placement familial, Procédure, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Recours, Procès, Capacité juridique, RELATION ADOPTANT/FAMILLE NATURELLE

Action éducative en milieu ouvert et placement à l'aide sociale à l'enfance : la question des doubles mesures : introduction

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 265-266.

Mots clés : AEMO, ASE, Placement, Juge des enfants, Mineur, Assistance, Décentralisation

La mesure du 3e type : autour des difficultés de mise en place des actions éducatives parallélément aux placements des mineurs à l'aide sociale à l'enfance

Article de Laurent SEAILLES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 267-276.

Mots clés : Action éducative, AEMO, PJJ, Enfance en danger, Prise en charge, Mineur, Famille, Placement, ASE, Foyer de l'enfance, Placement familial, Intervention sociale, Aide à domicile, Équipe

Assistance éducative : bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 280-282.

Mots clés : Assistance éducative, Jurisprudence, Mineur, ASE, Placement spécialisé, Autorité parentale, Milieu ouvert, AEMO, Intérêt de l'enfant

Assistance éducative : jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 325-339.

Mots clés : Assistance éducative, Jurisprudence, Juge des enfants, Garde des enfants, Accueil temporaire, Enfance en danger, ASE, AEMO, Placement spécialisé, Divorce, Autorité parentale, Mineur, Loi

Recueillir l'Avis de l'enfant

Article de Thierry AZEMA, Anne LEGROS, Jean Pierre THOMASSET, et al.

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 197-203.

Mots clés : ASE, Loi, Liberté d'expression, Droit de la famille, Enfant, Écoute, Mineur, ROLE CONSULTATIF