L'exercice des voies de recours par un mineur non doue de discernement

Article de C. ROPERS, P. CONIL

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 32, janvier 1991, pp. 133-141.

Mots clés : Assistance éducative, Mineur, AEMO, ASE, Enfant placé, Placement familial, Procédure, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Recours, Procès, Capacité juridique, RELATION ADOPTANT/FAMILLE NATURELLE

Action éducative en milieu ouvert et placement à l'aide sociale à l'enfance : la question des doubles mesures : introduction

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 265-266.

Mots clés : AEMO, ASE, Placement, Juge des enfants, Mineur, Assistance, Décentralisation

La mesure du 3e type : autour des difficultés de mise en place des actions éducatives parallélément aux placements des mineurs à l'aide sociale à l'enfance

Article de Laurent SEAILLES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 267-276.

Mots clés : Action éducative, AEMO, PJJ, Enfance en danger, Prise en charge, Mineur, Famille, Placement, ASE, Foyer de l'enfance, Placement familial, Intervention sociale, Aide à domicile, Équipe

Les doubles mesures et le travail autour de la séparation au moment d'un placement à l'aide sociale à l'enfant

Article de Philippe RATINAUD

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 277-288.

Mots clés : Séparation, Placement familial, ASE, Autorité parentale, Juge des enfants, Intervention sociale, Équipe pluridisciplinaire, AEMO, Placement, Urgence, Fratrie, Famille naturelle, Famille d'accueil, Mandat politique

Assistance éducative : bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 280-282.

Mots clés : Assistance éducative, Jurisprudence, Mineur, ASE, Placement spécialisé, Autorité parentale, Milieu ouvert, AEMO, Intérêt de l'enfant

Incidences de la décentralisation sur le contentieux de l'assistance éducative : analyse de la jurisprudence des cours d'appel et de la cour de cassation

Article de Michel ALLAIX

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 191-209.

Mots clés : Assistance éducative, Décentralisation, ASE, Département, Jurisprudence, Placement spécialisé, AEMO, Allocation familiale, Droit de visite, Action sociale, Recours

Assistance éducative : jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 325-339.

Mots clés : Assistance éducative, Jurisprudence, Juge des enfants, Garde des enfants, Accueil temporaire, Enfance en danger, ASE, AEMO, Placement spécialisé, Divorce, Autorité parentale, Mineur, Loi