Le secret professionnel de l'assistant de service social (particulièrement face à l'enfance maltraitée)

Article de Marcelle BONGRAIN

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 39, pp. 123-139.

Mots clés : Secret professionnel, Assistant de service social, Service social, Enfant maltraité, Intimité, Éthique, Déontologie, Signalement d'enfant, Action sociale, Jurisprudence, Loi

Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

Droit de la filiation et des personnes

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 7-17.

Mots clés : Filiation, Enfant en difficulté, Jurisprudence, Divorce, Famille, Concubinage, Famille monoparentale, Autorité parentale, Droit de la famille, TRANSSEXUALISME, Homosexualité

Droit pénal des mineurs

Article de Jean François RENUCCI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 127-131.

Mots clés : Droit pénal, Mineur, Détention provisoire, Enfant maltraité, Non présentation d'enfant, Viol, Exhibitionnisme, Sévice corporel, Juge des enfants, Jurisprudence

Mariage : textes bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 318-321.

Mots clés : Mariage, Régime matrimonial, Concubinage, Famille, Sociologie, Jurisprudence

Enfance - protection pénale : abandon de famille aliments privation de soins et d'aliments

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 286-288.

Mots clés : PJJ, Pension alimentaire, Jurisprudence, Inceste, Abandon de famille, Obligation alimentaire, Non présentation d'enfant

Droit pénal : bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, p. 262.

Mots clés : Droit pénal, Jurisprudence

Rééducation éducation et prévention spécialisées : textes jurisprudence bibliographie

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 410-416.

Mots clés : Scolarisation, École, Prévention spécialisée, Action éducative, Travail social, Éducation spécialisée, Loi, Jurisprudence, Formation, Travailleur social

Filiation : bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 361-368.

Mots clés : Filiation, Filiation naturelle, État civil, Paternité, Légitimation, Jurisprudence, Loi, Obligation alimentaire, Recherche en paternité

Enfance délinquante : textes bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 340-343.

Mots clés : Délinquance juvénile, Jurisprudence, Loi