Conditions d'accueil des enfants laisses auprès de leur mère détenue

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 39, pp. 259-301.

Mots clés : Relation enfant-mère, Détention, Prison, Maternité, Loi, Nourrisson, Conditions de vie, Intérêt de l'enfant, Droit international, Droit de la famille, Autorité parentale, Action sociale et médicosociale, Département, ASE, Santé mentale, Relation familiale, Droit de visite, Action éducative, Espace, Aménagement de l'espace, Vie quotidienne, Règlement intérieur

Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

Droits de la mère et droits de l'enfant : réflexions sur les formes de l'abandon

Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 63-74.

Mots clés : Abandon, Accouchement sous X, ASE, Adoption, Filiation, Secret administratif, Droit civil, Intérêt de l'enfant, Droit de la famille, Origine, EUROPE OCCIDENTALE, FRANCE, LUXEMBOURG, ITALIE, EUROPE DU NORD, DANEMARK, SUEDE

Réflexions pour d'indispensables réformes en matière d'adoption

Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 75-107.

Mots clés : Adoption, Loi, ASE, Juge des enfants, Famille naturelle, Enfant abandonné, CASF, Protection de l'enfance, RELATION ADOPTANT/FAMILLE NATURELLE

La déclaration judiciaire d'abandon

Article de Bernard CATHALA

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 109-114.

Mots clés : Abandon, ASE, Droit, Enfant abandonné, Procédure, Intérêt de l'enfant, Juge des enfants, Histoire familiale, Filiation, Droit de la famille

L'exercice des voies de recours par un mineur non doue de discernement

Article de C. ROPERS, P. CONIL

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 32, janvier 1991, pp. 133-141.

Mots clés : Assistance éducative, Mineur, AEMO, ASE, Enfant placé, Placement familial, Procédure, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Recours, Procès, Capacité juridique, RELATION ADOPTANT/FAMILLE NATURELLE

Synthèse nationale des rapports annuels d'activité 1989 des services et établissements du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Article de Amalia LOPEZ, Eveline FREMONT, Dominique CAZIER

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 32, janvier 1991, pp. 321-332.

Mots clés : PJJ, Évaluation, Jeune en difficulté, Délinquance juvénile, Justice, Action éducative, Mesure éducative, Assistance éducative, Milieu ouvert, Prévention spécialisée, Service public, ASE, Éducateur de justice, Établissement d'éducation surveillée, FRANCE, 1989

Les mauvais traitements à l'egard des mineurs : les signalements faits au procureur par les services départementaux charges de la protection administrative (département des yvelines)

Article de Marie Hélène FRANJOU

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 30, pp. 213-234.

Mots clés : Enfant maltraité, PJJ, ASE, Sévice corporel, Abus sexuel, Trouble du comportement, Relation enfant-parents, Fratrie, YVELINES

La convention internationnale des droits de l'enfant au regard de la législation de l'aide sociale à l'enfance

Article de Sylvie BERNIGAUD

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 115-126.

Mots clés : Droit de la famille, Famille, ASE, Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Enfant placé

Droit social : bibliographie

Article de Dalila GHAZOUANI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 187-198.

Mots clés : Aide sociale, Famille, Personne handicapée, ASE, Droit social, IVG, Nationalité, Droits de l'homme, Justice, Santé, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE