Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.

La mise en application de la loi 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement n'est aujourd'hui pas encore achevée. Une grande majorité de départements - aujourd'hui directement impactés par cette loi - a considéré que cette "adaptation de la société au vieillissement" s'effectuait à marche forcée. La réforme est en effet entrée en vigueur au 1er janvier 2016, alors que les départements connaissaient l'une des périodes les plus singulières et les plus tendues qu'ils aient jamais connues sur le plan budgétaire depuis l'acte premier de la décentralisation. Explications.

Quel sera le paysage des services d'aide à domicile dans cinq ans ? L'enjeu est extrêmement important. Tous les opérateurs du secteur médico-social ont bien conscience que les Saad représentent une solution d'avenir. Garantir le maintien à domicile le plus longtemps possible, notamment pour les personnes âgées, représente un défi majeur. La prise en charge de la dépendance, dont les besoins augmentent avec la hausse de l'espérance de vie et les progrès de la médecine palliative, nécessite la mise en place d'actions de proximité et personnalisée auprès de chacun des publics concernés.

La loi ASV s'est concentrée sur la question de l'évolution de la gouvernance en concentrant toutes les fonctions de gouvernance dans le seul champ de compétences des conseils départementaux. Pour autant, le loi ne règle pas les discriminations liées à la multiplicité des tarifs des services d'aide à domicile selon la structure prestataire. Un dysfonctionnement préjudiciable pour tous. Explications.

Prix, tarif, coût... autant de termes qui, dans le sens commun, recouvrent des réalités souvent similaires : combien doit-on dépenser pour acheter un bien ou un service ? Pour autant, cette évidence disparaît dès qu'il faut appliquer ces notions au secteur social et médico-social et plus particulièrement aux services à domicile. Replacer ces trois termes dans un contexte médico-social revient à les doter de sens spécifiques, parfois contradictoires. Pourtant, c'est bien dans l'analyse de ces sens que se situent les problématiques structurelles du secteur social et médico-social à domicile.

Les associations gestionnaires de services autorisés, comme les conseils départementaux qui les tarifient, connaissent une disette budgétaire depuis plusieurs années et un point de non-retour a pu être franchi dans de très nombreux territoires. Pour les organisations privées à but non lucratif comme pour les collectivités territoriales, les contraintes s'amoncellent et font système. Entre elles, fréquemment, le dialogue est de mauvaise qualité ou rompu. Le récent rapport du sénateur Labazée le confirme en tous points.

Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.