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Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Dominique Libault
Paru dans la revue Direction(s), n° 175, mai 2019, pp. 48-51.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Protection sociale, Dépendance, Vieillissement, Réforme, Aide sociale, Accompagnement social, Prévention, Financement
Fruit d'une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge. Il invite à engager de multiples transformations en matière d'offre, d'aide, de prévention ou d'investissement financier. Des ambitions qui exigent de faire de la valorisation des métiers une priorité.
Article de Gladys Lepasteur, Nicolas Duvoux, Thomas Gogny
Paru dans la revue Direction(s), n° 170, décembre 2018, pp. 18-20.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Chômage, Protection sociale, Emploi, Formation, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Politique sociale, Prestation sociale, Aide sociale, Accompagnement social, Marché du travail
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l'emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la Stratégie nationale, dévoilée en septembre 2018, comporte des mesures originales, elle s'appuie toutefois sur une évaluation partielle du modèle de protection sociale.
Article de Noémie Colomb
Paru dans la revue Direction(s), n° 163, avril 2018, pp. 4-5.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Entreprise adaptée, Financement, Travailleur handicapé, Emploi, Aide sociale, Accompagnement, Formation professionnelle, Innovation, INCLUSION
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à développer l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire, les gestionnaires du secteur entendent préserver leur modèle et démontrer leur utilité.
Article de Sophie Le Gall
Paru dans la revue Direction(s), n° 154, juin 2017, pp. 22-29.
Mots clés : Lien social-Précarité, CCAS, Action sociale, Accompagnement social, Aide sociale, Coordination des services sociaux, Précarité, Législation, Autonomie, Intercommunalité, Lien social, DSL, Territoire, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Vulnérabilité
En faisant la promotion de l'intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres communaux d'action sociale (CCAS), représentants historiques de l'échelon local.
Comment rationaliser et harmoniser l'action sociale tout en préservant la proximité, plus que jamais nécessaire face au renforcement de la précarité ? Sur le terrain, certains expérimentent de nouveaux modèles d'organisation afin de trouver le bon niveau d'intervention.