Temps partiels : un régime d'exceptions

Article de Jean Marc Engelhard

Paru dans la revue Direction(s), n° 146, octobre 2016, pp. 24-31.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail à temps partiel, Droit du travail, Loi, Contrat de travail, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial

L'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile.
Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les temps partiels subis à la responsabilité des organisations.