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Article de Laura Taillandier, Fadila Khattabi
Paru dans la revue Direction(s), n° 230, mai 2024, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Personne âgée, Vieillissement, Dépendance, Financement, Handicap, Inclusion, Département, EHPAD
"L'État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier pour répondre aux crises", assure Fadila Khattabi face aux alertes du secteur social et médico-social. La ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées détaille les chantiers engagés pour épauler les gestionnaires. Elle annonce pour l'été une stratégie sur l'attractivité des métiers.
Article de Carol Eyben
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 4-5.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Réforme, Activité, Expérimentation, Réseau, Recherche d'emploi, Politique de l'emploi, Territoire, Département
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d'heures d'activité, sera généralisée l'an prochain, a confirmé le Premier ministre fin janvier. Si les premiers résultats des expérimentations menées depuis 2023 semblent encourageants, leur éventuelle réplique à l'échelle nationale pose question.
Article de Laura Taillandier, Jean-René Lecerf
Paru dans la revue Direction(s), n° 223, octobre 2023, pp. 20-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, CNSA, Autonomie, Personne âgée, Vieillissement, Territoire, Inégalité, Département, Réforme, Dépendance, Maintien à domicile, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Législation
La cinquième branche se concrètisera au niveau des moyens qu'on lui donnera, insiste le président du conseil de la CNSA. Jean-René Lecerf rappelle au Gouvernement l'urgence de remédier à la pénurie de personnels, "pierre de touche" des réformes nécessaires. Charge au conseil d'assurer son rôle de vigie et à l'Etat et aux départements de faire preuve d'esprit de responsabilité.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 216, février 2023, pp. 18-20.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Territoire, Département, ASE, Abus sexuel, Relation éducative, Réforme, Politique sociale, Recrutement
L'Etat doit renforcer sa présence sur les territoires pou soutenir les départements, chefs de file de la protection de l'enfance, préconise Charlotte Caubel. Gouvernance, contrôle des structures, attractivité des métiers, lutte contre les violences sexuelles en institutions... La secrétaire d'Etat multiplie les leviers.
Article de Justine Canonne
Paru dans la revue Direction(s), n° 209, juin 2022, pp. 12-14.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travailleur handicapé, Insertion professionnelle, Milieu ordinaire, Financement, Confiance, Département, Inclusion, Saône et Loire
Dispositif unique sur son territoire, le Pôle départemental d'insertion professionnelle (PDIP 71) met ses compétences au service de l'inclusion de travailleurs en situation de handicap vers le milieu ordinaire. Avec des résultats plus que convaincants.
Article de Laura Taillandier
Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Département, RSA, ARS, CNSA
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. A la veille de la présidentielle, et alors que les départements réaffirment leur volonté d'être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 205, février 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Bénévolat, Accueil, Enfance en danger, ASE, Département, Solidarité, Coordination des services sociaux, Placement, Tiers
Seuls quelques départements ont intégré l'accueil durable et bénévole au sein de leur politique de protection de l'enfance. Si son objectif de sécurisation des parcours fait consensus, sa mise en oeuvre, parfois déléguée au secteur associatif, nécessite de solides prérequis.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.