Quelles limites temporelles au désir de devenir père par assistance médicale à la procréation ? Les incertitudes du droit français

Article de Laurence Brunet

Paru dans la revue Dialogue, n° 219, mars 2018, pp. 37-50.

Mots clés : Enfance-Famille, Procréation médicalement assistée, Droit, Désir d'enfant, Paternité, Âge, Maladie, Mort, Temps

Le droit français a posé des limites temporelles au désir des hommes infertiles de devenir père en recourant aux nouvelles techniques de procréation : il faut être vivant et en âge de procréer. La première limite ne prête pas à discussion, la seconde est beaucoup plus délicate à définir. Pourtant l’une comme l’autre sont aujourd’hui mises à l’épreuve. Trois configurations particulières permettent de le montrer, dans lesquelles l’incertitude sur les seuils légaux résulte de l’interprétation extensive ou dérogatoire qu’en font des juges ou bien d’une incohérence inhérente à la réglementation elle-même. Dans les trois hypothèses étudiées dans cet article, des paillettes de sperme congelé restaient à disposition alors même que l’homme était soit décédé, soit en fin de vie, soit d’un âge avancé.

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