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La « double détention » : conditions et droits des détenus haïtiens dans les prisons dominicaines

Article de Jennifer Peirce

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 449-479.

Mots clés : Prison, Enfermement, Détenu, Réforme, Justice, Administration pénitentiaire, Immigration, Pays émergent, Haïti, REPUBLIQUE DOMINICAINE

En 2003, la République dominicaine a lancé une des réformes pénitentiaires les plus ambitieuses d’Amérique latine. Pourtant, malgré l’amélioration des conditions de détention dans ces prisons dites du « nouveau modèle », le traitement et l’expérience des prisonniers demeurent très variables. Environ 10 % des personnes incarcérées en République dominicaine sont des ressortissants étrangers dont une grande majorité d’Haïtiens. En raison notamment des différends diplomatiques sur le statut juridique des migrants haïtiens dans le pays, ces détenus sont confrontés à des défis supplémentaires, tels que le manque de documents légaux, la pauvreté, le peu d’accès aux services d’un avocat ou les barrières linguistiques. Le présent article se base sur des données collectées dans le cadre d’une enquête menée en 2017 et 2018 auprès d’un échantillon aléatoire de 1200 détenus répartis dans 17 prisons dominicaines. Plus de 100 entrevues ont été réalisées durant cette période. Après l’analyse des conditions d’incarcération des Haïtiens dans ces prisons, comparées à celles des prisonniers dominicains, l’article explore les obstacles ainsi que les opportunités que soulèvent les stratégies adoptées respectivement par les acteurs gouvernementaux haïtiens et dominicains en vue d’améliorer la prise en charge carcérale et judiciaire des prisonniers haïtiens.

La « double détention » : conditions et droits des détenus haïtiens dans les prisons dominicaines

Faut-il supprimer ou réformer les prisons du Sud ?

Article de Roberson Edouard, Arnaud Dandoy

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 369-382.

Mots clés : Prison, Enfermement, Détenu, Réforme, Administration pénitentiaire, Justice, Sanction pénale, Pays émergent, Action humanitaire, Haïti

Les changements dans le monde de l’après-guerre froide ont conduit à une réorientation de l’aide au développement, entre autres, vers la « bonne gouvernance » et l’appui à l’État de droit. Dans la réingénierie de cette aide, les programmes internationaux de coopération ont fait du champ pénal d’une manière générale et de la question carcérale en particulier, une priorité de l’action publique de réforme. Dès la fin des années 1990, un nombre croissant d’acteurs de la coopération internationale s’est donné pour mission de contribuer à la réforme de la prison dans un grand nombre de pays du Sud. Ils financent la production, la diffusion et l’application locale de modèles de « bien punir » et de standards de normes et de pratiques pénales et carcérales.

Faut-il supprimer ou réformer les prisons du Sud ?

Émergence de la prison moderne en Haïti : discours, pratiques, institutions

Article de Arnaud Dandoy, Roberson Edouard

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 383-415.

Mots clés : Prison, Détenu, Détention, Enfermement, Réforme, Sanction pénale, Administration pénitentiaire, Justice, Approche historique, Haïti

Cet article explore la façon dont le nouvel État d’Haïti s’est approprié la question carcérale au lendemain de son indépendance. Nous analysons le système carcéral au cours de la période allant de 1804 à 1915 sur un triple plan : les idées, les pratiques et leur institutionnalisation. Nous commençons par retracer la sociogenèse de la prison nationale haïtienne en ayant soin de mettre en relief les facteurs sociopolitiques et économiques qui ont contribué à sa création. Notre attention se porte ensuite sur le régime carcéral instauré dans les prisons après l’indépendance et sur sa rationalité. Nous nous appliquons enfin à montrer comment le discours de la réforme pénitentiaire a percolé dans les débats d’idées (académiques et politiques), mais sans jamais réussir à infléchir le cours des pratiques judiciaires et pénitentiaires et leur sédimentation dans des normes et des habitudes organisationnelles et professionnelles le plus souvent préjudiciables aux détenus. La généalogie de la prison haïtienne lève le voile sur son impasse en rétablissant la filiation entre elle et son héritage colonial, malgré son discours moderne. Elle a pour but d’enrichir les connaissances en histoire des savoirs sur la peine et sur la prison en particulier.

Émergence de la prison moderne en Haïti : discours, pratiques, institutions

Interroger la promotion internationale de l’État de droit à l’aune de la détention avant jugement. L’exemple de la Côte d’Ivoire

Article de Bénédicte Fischer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 417-448.

Mots clés : Prison, Détention, Détention provisoire, Réforme, Droit, Justice, Décision de justice, Droit pénal, Administration pénitentiaire, Pays émergent, Procédure, Norme, Côte d'Ivoire

Érigé comme standard international, toute l’historicité de la construction du concept d’État de droit a été perdue, au point de le concevoir comme neutre et déclinable en différents indicateurs. Or, la promotion de l’État de droit suppose bien celle d’un certain type d’État et d’une certaine conception du droit, particulièrement si sa branche pénale est considérée. Révélant ces impensés, les conclusions de l’enquête menée auprès de plusieurs centaines de prévenus en Côte d’Ivoire dessinent les contours d’un système pénal déconnecté à la fois des représentations sociétales, des normes pratiques mobilisées et de l’organisation administrative indispensable à son existence. Dans une dynamique de recherche-action, l’analyse croisée des données quantitatives et qualitatives collectées démontre en effet que la réécriture contemporaine des normes n’emporte aucunement une réflexion systémique sur le régime même de la détention préventive. Ainsi, mobilisant les préceptes de l’État de droit, la réforme pénale porte littéralement un projet amenant la transposition de standards décorrélée des représentations endogènes du droit et de la justice, sans considération de la réalité des mécanismes de médiation à l’œuvre localement. Enfin, l’attention focalisée sur la détention préventive permet de mettre en lumière le caractère paradoxal d’une réforme pénale dissociée de celle de ses soubassements administratifs.

Interroger la promotion internationale de l’État de droit à l’aune de la détention avant jugement. L’exemple de la Côte d’Ivoire

Système pénal et patrimonialisation : entre lieux de mémoire et tourisme carcéral

Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice

Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.

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Réclusion et normativités

Article de Claire de Galembert, Marie Sophie Devresse, Damien Scalia, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 4, décembre 2016, pp. 375-495.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Sociologie, Droit pénal, Droits de l'homme, Sécurité, Droit international, Contrôle, Conditions de vie, Surveillant de prison, Technologie, Prévention, Danger, Enfermement, Norme sociale, Morale, Violence institutionnelle, Détenu, Administration pénitentiaire, Justice, France, Canada

Dans ce numéro spécial consacré à la réclusion et aux normativités, l’on constate que l’ensemble des contributions font, sans trop de surprise, état de la difficile articulation des priorités définies par les pouvoirs publics, l’administration, le personnel de surveillance, les détenus et les agents de contrôle. Les normativités auxquelles sont soumises ces diverses instances, de même que celles qu’elles produisent au quotidien, rien que par leur fonctionnement ou leur comportement, sont inévitablement amenées à coexister.

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Les stages : une nouvelle forme de pénalité ?

Article de Virginie GAUTRON, Pauline RAPHALEN

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 1, pp. 27-50.

Mots clés : Stage, Prison, Sanction pénale, Éducation, Prévention de la délinquance, Innovation, Responsabilité, Détenu, Adaptation, Enquête, Entretien, Pédagogie, Justice, Évaluation, Système, Sociologie

Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. A partir d'une étude quantitative et qualitative, cet article vise à mettre en évidence les tensions entre cette finalité pédagogique et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l'accélération à moindre frais de la réponse pénale..

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Le système pénal et la (dé) responsabilisation des acteurs

Article de Bastien QUIRION, Manon JENDLY, Marion VACHERET, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 235-355.

Mots clés : Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Pratique professionnelle, Sanction pénale, Détenu, Juge de l'application des peines, Psychologue, Administration pénitentiaire, SURVEILLANT DE PRISON

A partir d'une réflexion sur l'articulation possible entre diverses dimensions (responsabilisation / déresponsabilisation / résistance / adaptation), les auteurs réunis dans le cadre de ce numéro spécial ont été invités à se pencher sur les modalités de prise en charge des justiciables par les diverses institutions pénales. Au cour de cette réflexion, on retrouve dans un premier temps la relation qui se noue entre les intervenants professionnels appelés à répondre à des impératifs politiques et institutionnels et les personnes judiciarisées prises en charge. Parallèlement, le contexte politique et normatif dans lequel ces transformations se déploient est également analysé.

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Responsabilisation et déresponsabilisation dans le traitement des délinquants sexuels en Belgique

Article de Christophe ADAM

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 263-276.

Mots clés : Abus sexuel, Sanction pénale, Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Détenu, Victime, Accompagnement, Pratique professionnelle, Psychologue, ABUSEUR, BELGIQUE

L'article pose le problème de la responsabilisation / déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d'infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d'une pratique clinique de terrain spécialisée dans la rencontre de ces auteurs. La thèse d'une déresponsabilisation des cliniciens sera soutenue en miroir d'une responsabilisation des auteurs d'infraction(s), attestant d'un renversement de la charge de la responsabilité dans le chef du justiciable-patient alors que la démarche clinique suppose qu'elle soit toujours partagée entre « traitant » et « traité ». Les ressorts de ce renversement de la responsabilité seront examinés à travers la critique d'une clinique critériologique en vogue, de ses présupposés discursifs et de ses conséquences sociales

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